PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
Nous avons utilisé nos observations de l’année scolaire 2021-2022
Forces du milieu
Il y a très peu de cas entre élèves
Il y a très peu de violence à notre Centre
Trois éducateurs et deux psychoéducatrices, présents à temps plein, interviennent dès qu’il y a un problème
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
Pour toutes vulnérabilités ou problématiques
-Élèves
-Personnel du centre
-Équipe de direction
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
- Mettre des affiches dans tout le centre afin de sensibiliser le personnel et les élèves sur l’intimidation et la violence.
- Offrir plus d’ateliers de sensibilisation sur l’intimidation, les habiletés sociales, les habiletés de résolution de conflit et le respect en ciblant particulièrement notre clientèle vulnérable.
- Réviser annuellement le plan de lutte contre l’intimidation.
- Réviser annuellement le formulaire de signalement et assurer son accessibilité.
- Réviser annuellement le protocole de prise en charge des situations problématiques.
- Le mandat du comité « Ensemble contre l’intimidation et la violence » est de déterminer des :
• Stratégies d’analyse de la situation
• Stratégies de sensibilisation
• Stratégies d’information
• Stratégies de formation
• Mécanismes
• Règlements
• Stratégies de reddition de compte de dénonciation et d’intervention (disciplinaire, support et suivi)
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
- Prévenir des cas d’intimidation et de conflits entre élèves, entre membres du personnel et entre élève et membre du personnel.
- Une meilleure capacité chez les élèves à gérer leurs différents de manière pacifique.
- Prise en charge des comportements d’intimidation, de harcèlement et de violence
- Uniformisation de la prise en charge des situations problématiques dans tous les secteurs (Académique, FADA et IS) du centre Champagnat ainsi que ses annexes (Champagneur, Campus Crémazie et SASÉFA)
- Mettre des affiches dans tout le centre afin de sensibiliser le personnel et les élèves sur l’intimidation et la violence.
- Offrir plus d’ateliers de sensibilisation sur l’intimidation, les habiletés sociales, les habiletés de résolution de conflit et le respect en ciblant particulièrement notre clientèle vulnérable.
- Réviser annuellement le plan de lutte contre l’intimidation.
- Réviser annuellement le formulaire de signalement et assurer son accessibilité.
- Réviser annuellement le protocole de prise en charge des situations problématiques.
- Le mandat du comité « Ensemble contre l’intimidation et la violence » est de déterminer des :
• Stratégies d’analyse de la situation
• Stratégies de sensibilisation
• Stratégies d’information
• Stratégies de formation
• Mécanismes
• Règlements
• Stratégies de reddition de compte de dénonciation et d’intervention (disciplinaire, support et suivi)
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
• Si un élève mineur est impliqué dans un événement lié à l’intimidation ou à la violence, que ce soit en tant que victime ou auteur d’un acte, ses parents seront avisés.
• Liens avec les policiers communautaires.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
- Un signalement peut être fait à n’importe quel membre du personnel, un enseignant, un intervenant ou un membre de la direction.
- Un signalement peut être fait :
• en complétant le formulaire de signalement se trouvant dans le bureau des éducateurs et du secrétariat (211)
• ou en scannant le code QR se trouvant dans le bureau des éducateurs, les toilettes des élèves, du personnel ainsi que dans les corridors.
- Toute personne peut faire un signalement pour elle-même ou pour d’autres personnes avec les mêmes modalités.
Pour les membres du personnel et les partenaires
- Toute personne peut faire un signalement pour elle-même ou
pour d’autres personnes avec les mêmes modalités.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Signalement entre élèves / entre membres du personnel / entre membres du personnel et élèves :
1. Le formulaire de signalement est envoyé à la direction ou à un membre du comité intimidation.
https://forms.office.com/Pages/DesignPageV2.aspx?subpage=design&id=0bLmbDdGI0qsfSVDuUeXH13N3O3-BoZCu8XQaHZDxSxUNUFYQ005OE1RNjdQWDAxT1RDNDJTNFdVUCQlQCN0PWcu&analysis=false
2. Selon qui reçoit le formulaire de signalement :
• Lorsque c’est la direction qui reçoit le formulaire de signalement, elle doit en fournir une copie au comité « Ensemble contre l’intimidation et la violence » dans les plus brefs délais.
• Lorsque c’est le comité « Ensemble contre l’intimidation et la violence » qui reçoit le formulaire de signalement, il doit fournir une copie à la direction dans les plus brefs délais.
3. Le suivi est assuré par la direction et le comité « Ensemble contre l’intimidation et la violence » :
• Le comité « Ensemble contre l’intimidation et la violence » : (élèves impliqués)
a. Fait une copie du signalement et la remet à la direction concernée.
b. Intervient auprès des personnes impliquées autant que possible dans les 24-48 heures.
c. Remplit la fiche de suivi et de consignation.
d. Place la fiche de suivi et de consignation dans ses dossiers.
e. Archive le formulaire de signalement.
f. À la demande de la direction, contribue aux interventions et/ou aux suivis.
• La direction : (lorsqu’un membre du personnel est visé)
a. Place le formulaire de signalement dans ses dossiers.
b. Intervient auprès des personnes impliquées autant que possible dans les 24-48 heures.
c. Remplit la fiche de suivi et de consignation.
d. Place la fiche de suivi et de consignation dans ses dossiers.
4. Après les interventions :
• La direction fait parvenir une copie de la fiche de suivi et de consignation au comité « Ensemble contre l’intimidation et la violence ».
• Le comité « Ensemble contre l’intimidation et la violence » :
a. Numérise les formulaires de signalement.
b. Numérise les formulaires de suivi et de consignation.
c. Enregistre les informations dans la banque de données du comité.
d. Chaque année, se sert de la banque de données pour la reddition de compte.
Entre un membre de la direction et un membre du personnel :
• Le formulaire est acheminé directement à la direction du centre Champagnat.
• Ces situations seront gérées par la direction générale.
• Selon le cas, le syndicat peut être impliqué.
• La direction transmet au comité un compte-rendu dans lequel les noms des personnes concernées ne sont pas divulgués.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Entrevue faite par un membre du comité à l’aide du document « Entrevue avec la victime »
- Différents membres du comité « Ensemble contre l’intimidation et la violence » rencontrent la victime en se servant de la grille -Facteurs de risque et de protcetion-.
- Suivi assuré par la direction et les intervenants (TES, psychoéducateurs, enseignant) selon les besoins
- Suivi assuré par la direction et les intervenants (T.E.S, psychoéducateurs, enseignant) selon les besoins
- Le document « Fiche de suivi » est complété par un membre de la direction.
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Entrevue faite par un membre du comité à l’aide du document « Entrevue avec les personnes témoins »
- Différents membres du comité « Ensemble contre l’intimidation et la violence » rencontrent le ou les témoins.
- Suivi assuré par la direction et les intervenants (T.E.S, psychoéducateurs, enseignant) selon les besoins
Suivi assuré par la direction et les intervenants (T.E.S, psychoéducateurs, enseignant) selon les besoins
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Cette personne est rencontrée après les entrevues avec la victime et les témoins.
- Le présumé auteur de l’événement est rencontré par la direction et un membre du comité (Grille-entrevue avec l’élève qui est auteur-).
- Suivi assuré par la direction et les intervenants (T.E.S, psychoéducateurs, enseignant) selon les besoins
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Possibilité de sanction disciplinaire pouvant se rendre jusqu’à une fin de formation selon le cas. Tenir compte des éléments suivants :
o La gravité de la situation
o La fréquence
o Les récidives.
Suivi assuré par la direction et les intervenants (T.E.S, psychoéducateurs, enseignant) selon les besoins
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
