Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2025-02-04

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 550

[ ]  Primaire [ ]  Secondaire [x]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Bernard Lemieux

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Sylvie Durocher

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Chantal lebel, psychoéducatrice
Gabrielle Dhavernas, psychoéducatrice
Line Lamontagne, enseignante ACAD
Stéphane Martin, TES
Mylène Poirier, TES
Julie Major, psychoéducatrice

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Nous avons utilisé un questionnaire de nos partenaires du CIUSS (APPR) sur les perceptions des enseignants et nos observations de l’année scolaire 2023-2024 . Un QES a été passé en 2021.	2024-10-04

Forces du milieu

Il y a très peu de cas entre élèves. Les élèves se sentent en sécurité dans l'école (un nouveau questionnaire sera passé aux élèves d'ici la fin de l'année 2025). Il y a très peu d'acte de violence dans notre Centre. Trois éducateurs et trois psychoéducatrices sont présents à temps plein et interviennent dès qu’il y a un problème ou en prévention. Il y a une belle stabilité du personnel dans le milieu (Tous les corps d'emploi confondus). Il y a beaucoup de personnel présent au centre (employés, accompagnateurs, etc.). L’équipe de la direction: - consulte le personnel dans les décisions en lien avec la prévention de la violence et de l'intimidation - intervient efficacement dans la gestion des cas de violence. Les enseignants sont très impliqués dans le quotidien des élèves et sont actifs dans la prévention. Des ajouts en lien avec la violence ont été inscrits dans le code de vie amendé en 2025.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

En raison de leurs besoins particuliers, certains élèves ne comprennent pas toujours la différence entre ce qu'est l'intimidation, les actes de violence. Ils n'adoptent pas toujours les comportements appropriés pour prévenir ou diminuer les événements conflictuels ou potentiellement conflictuels.

-Améliorer la compréhension et sensibiliser les élèves sur ce qu'est l'intimidation et les bons comportements à adopter pour un bien vivre ensemble. -Améliorer la gestion des émotions négatives (colère, anxiété, frustration) afin d'éviter des situations de violence et d'impulsivité. -Augmenter l'utilisation de stratégies adéquates pour réguler les émotions et adopter de meilleurs comportements sociaux. -Apprendre aux élèves à détecter les événements potentiellement conflictuels afin de choisir les bons moyens ou demander de l'aide au besoin.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
-Noter tous les événements dans la plateforme ÉVIO. -Le comité fera le bilan du nombre et du type d'événements à la fin de chaque semestre.	-S'assurer que tous les intervenants aient accès à la plateforme ÉVIO et l'utilisent pour noter tous les événements dans les différents secteurs. -Le comité suivra le nombre d'événements consignés afin de déterminer les futures actions requises. -Le comité devrait avoir au moins 4 rencontres par année scolaire.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
-S'assurer que tous les élèves soient en mesure d'identifier les signes de leurs émotions afin de gérer leurs conflits de manière pacifique avec ou sans aide. -S'assurer que les élèves puissent reconnaître les comportements d’intimidation, de harcèlement et de violence. -S'assurer que les élèves puissent avoir accès à des intervenants pour les soutenir dans les situations problématiques -S'assurer que les élèves utilisent des messages clairs lors de situations. -S'assurer que la gestions des émotions soutiennent l'adoption de comportements sociaux adéquats.	-Offrir plus d’ateliers de sensibilisation sur l’intimidation, les habiletés sociales, les habiletés de résolution de conflit et le respect en ciblant particulièrement notre clientèle vulnérable. -Enseigner les comportements attendus dans la résolution de conflit. -Mettre des affiches dans tout le centre afin de sensibiliser les élèves sur l’intimidation et la violence. -Réguler les moyens retenus et adapter les moyens ou les ateliers de prévention selon les situations vécues. -S'assurer que les élèves connaissent les moyens à leur disposition pour signaler les situations d'intimidation et de violence. -Réviser annuellement le formulaire de signalement et assurer son accessibilité. -Réviser annuellement le protocole de prise en charge des situations problématiques. -Le mandat du comité « Climat sain et sécuritaire pour tous » est, entre autres, de développer et de mettre en place différentes stratégies de (d'): -Sensibilisation -Information -Formation -Régulation -Reddition de compte (Évio) -Uniformisation des pratiques lors des situations problématiques dans tous les secteurs (Académique, DHS, PS et FAD@) du centre Champagnat ainsi que ses annexes.	-Animer des ateliers spécifiques sur la gestion de la colère et de résolution des conflits avec un sous-groupe d’élèves (Psychoéducatrice, TES). -Animer en classe différents ateliers de prévention avec des intervenants spécialisés auprès d'une clientèle vivant avec une DI ou un trouble sensoriel. -Déterminer en comité les comportements attendus à adopter et à enseigner.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
• Si un élève mineur ou sous curatelle est impliqué dans un événement lié à l’intimidation ou à la violence, que ce soit en tant que victime ou auteur d’un acte, ses parents ou le curateur seront avisés. • Liens avec les policiers communautaires au besoin.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves

Pour les parents

Il y a deux moyens pour signaler des actes d'intimidation ou de violence. A- Le signalement peut être fait en personne (moyen privilégié en raison de notre clientèle): 1-En rencontrant le TES ou le psychoéducateur ou la direction adjointe du secteur de l'élève. 2-Si le signalement est fait à un autre adulte signifiant, il est de sa responsabilité de transmettre l'information rapidement à l'intervenant de l'élève ou d'accompagner l'élève le rencontrer. B-Le signalement peut être fait en complétant le formulaire en ligne (Forms) prévu à cet effet (code QR). Des affiches avec le code QR seront disponibles près des bureaux des éducateurs, dans les toilettes et certains corridors de l'école.

-Toute personne peut faire un signalement pour elle-même ou pour d’autres personnes avec les mêmes modalités.

Pour les membres du personnel et les partenaires
-Informer le TES, la psychoéducatrice ou la direction adjointe lors d'une situation. -Remplir la fiche de signalement si c'est fait en personne et la remettre à un intervenant du secteur de l'élève (Psychoéducateur, TES, direction adjointe).

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

-L'intervenant rencontre la victime à l’aide du document «Entrevue avec la victime » et consigne les informations. -Écouter et rassurer la victime, assurer la confidentialité, offrir un soutien afin que l'élève soit mieux outillé face à des situations similaires et assurer la protection de l'élève et établir un plan de sécurité. -L'intervenant valide la nature de l'événement avec un autre intervenant et/ou la direction adjointe du secteur. -L'intervenant rencontre la victime en se servant de la grille -Facteurs de risque et de protection-. -Un suivi est assuré par la direction adjointe du secteur et les intervenants (TES, psychoéducateurs, enseignants) selon les besoins. -L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence.

-Suivi assuré par la direction et les intervenants (TES, psychoéducateurs, enseignant) selon les besoins (fiche de suivi). -Faire un retour auprès de la victime ou de ses parents/curateur pour vérifier si les actes d'intimidation ou de violence ont pris fin.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
-Écouter ce que l'élève a à dire et permettre aux élèves impliqués d'en faire autant, assurer la confidentialité et la protection. -Un intervenant rencontre l'élève à l’aide du document «Entrevue avec les personnes témoins ». -Suivi assuré par la direction adjointe du secteur et les intervenants (TES, psychoéducateurs, enseignants) selon les besoins.	-Suivi assuré par la direction et les intervenants (TES, psychoéducateurs, enseignants) selon les besoins. -Rassurer le ou les élèves. -Offrir du soutien (au besoin) pour qu'ils soient mieux outillés face à des situations similaires. -Communiquer aux élèves les bienfaits de leur démarche.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

-Cette personne est rencontrée après les entrevues avec la victime et les témoins. -Le présumé auteur de l’événement est rencontré par la direction et un membre du comité (Grille d'entrevue avec l’élève qui est auteur). -Suivi assuré par la direction et les intervenants (TES, psychoéducateurs, enseignants) selon les besoins. -Au besoin, il peut y avoir une intervention préventive des policiers communautaires.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Suivi assuré par la direction et les intervenants (TES, psychoéducateurs, enseignants) selon les besoins.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux