PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
Questionnaire Forms préparé par les services éducatifs
2022-11-08
Forces du milieu
Milieu des adultes éduqués, haut taux de diplomation. Disponibilité des intervenants, de la direction, ouverture aux autres. Mise en place d’un code de vie, règles de fonctionnement claires au centre, encadrement des apprenants ainsi que l’assistance qui leur est apportée via les différents éléments actifs au centre, en l’occurrence le technicien en travail social, la conseillère en formation scolaire. L’enseignant notamment joue ce rôle de façon informelle. Grande diversité ethnique et grande variété linguistique. L’équipe-école est très sensible et réceptive aux problématiques des nouveaux arrivants.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
Situation des élèves dans le processus d’immigration… Situation sociale, précarité du niveau de vie des élèves à l’extérieur du centre. La situation pandémique rend les liens difficiles à tisser. Grand écart entre les niveaux socio-économiques des étudiants : de l’université à l’analphabète fonctionnel. Méconnaissance des droits civils, de leurs droits et des règles de fonctionnement du système de l’éducation québécois et de l'école
Assurer l’apprentissage du français langue seconde dans un milieu sain où l’intégrité sociale, psychique et physique de la personne est préservée.
Sensibiliser, accompagner, informer, orienter et prévenir les élèves.
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
Développer la connaissance de leurs droits, création de visuels pour appuyer le code de vie (code de vie en image), campagne de sensibilisation par le TTS et CFS. Médiation interculturelle ainsi que des ateliers de formation sur la communication pacifique. Produire des ateliers sur des thématiques sensibles qui puissent démystifier et aller au-delà des tabous.
Dépôt de l’information sur l’intimidation
Présentation aux élèves des recours qu’ils ont à leur disposition
Le personnel de l'école :
1. Rencontrer la direction adjointe de son secteur ou la direction du centre. 2. Compléter la fiche de signalement 3. Faire le retour avec le personnel concerné 4. Rencontrer individuellement les personnes impliquées 5. Séances de formation sur l’intimidation, la violence au travail.
Les élèves :
1. Demander à rencontrer la direction adjointe de son secteur 2. La direction adjointe reçoit le plaignant ou la plaignante 3. La direction adjointe considère l’intérêt de la demande 4. La direction adjointe communique avec les personnes impliquées 5. La direction adjointe complète la fiche de signalement en présence du TTS si désiré par l’élève
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
S’approprier davantage le code de vie. Création d’un sondage à diffuser auprès des élèves pout recueillir leur préoccupation. Parvenir à régler des conflits ainsi que des divergences de point de vue dans une ambiance sans intimidation. Prendre le temps de solutionner les conflits de communication. Chaque personne qui fréquente le centre peut être en mesure de se confier sur des problématiques quelconques.
Mesures de
Pour les élèves :
Enseigner systématiquement les comportements attendus dans tous les groupes
-S'approprier les notions de résolution des conflits (enseignants).
1. L’élève ou le membre du personnel victime doit être accompagné immédiatement par un intervenant du centre : - S’il s’agit d’un élève : l’intervention doit être dirigée par la direction adjointe, - En collaboration avec les CFS, TTS. - La direction le cas échéant (selon la gravité du cas) 2. S’il s’agit d’un membre du personnel : la direction du centre doit intervenir.
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
N-A
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
1. Demander à rencontrer la direction adjointe de son secteur 2. La direction adjointe reçoit le plaignant ou la plaignante 3. La direction adjointe considère l’intérêt de la demande 4. La direction adjointe communique avec les personnes impliquées 5. La direction adjointe complète la fiche de signalement en présence du TTS si désiré par l’élève
N-A
Pour les membres du personnel et les partenaires
1. Rencontrer la direction adjointe de son secteur ou la direction du centre. 2. Compléter la fiche de signalement 3. Faire le retour avec le personnel concerné 4. Rencontrer individuellement les personnes impliquées 5. Séances de formation sur l’intimidation, la violence au travail
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
1. L’élève ou le membre du personnel victime doit être accompagné immédiatement par un intervenant du centre : - S’il s’agit d’un élève : l’intervention doit être dirigée par la direction adjointe, - En collaboration avec les CFS, TTS. - La direction le cas échéant (selon la gravité du cas) 2. S’il s’agit d’un membre du personnel : la direction du centre doit intervenir.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
1. Être à l’écoute 2. Établir des temps de rencontre pour suivi 3. Offrir à l’élève, par le biais des TTS, les services offerts au centre et par les partenaires du milieu scolaire 4. Tenir des ateliers de sensibilisation
Retour sur la situation une fois les mesures mises en place. Suivi périodique. Valider si les actes ont bel et bien pris fin
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
1. Être à l’écoute 2. Offrir et informer l’élève témoin qu’il peut se prévaloir de l’accompagnement d’un professionnel ou d’un membre du personnel du centre 3. Établir des moments de rencontres si le témoin présente une vulnérabilité 4. Offrir à l’élève, par le biais des TTS, les services offerts au centre et par les partenaires du milieu scolaire 5. Tenir des ateliers de sensibilisation
Retour sur la situation une fois les mesures mises en place. Suivi selon le besoin. Valider si les actes ont bel et bien pris fin
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
1. Selon le cas, voir la gravité du cas, s’assurer que l’élève auteur comprend bien son geste et s’engage par écrit de se conformer aux règles du centre. 2. Accompagner l’auteur (agresseur) pour prendre conscience du cheminement à faire pour corriger le comportement 3. Orienter l’auteur vers des services si nécessaires Tenir des ateliers de sensibilisation
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Gradation des sanctions : réparation, avis, avertissement verbal, avertissement écrit, suspension à l’interne, changement de centre, 2. Révision du code de vie du centre Pauline-Julien 3. Révision du processus mis en place
Retour sur la situation une fois les mesures mises en place. Suivi périodique. Valider si les actes ont bel et bien pris fin
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
