Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2025-06-05

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 240

[ ]  Primaire [ ]  Secondaire [x]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Marie-Nadège Alcidas

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Marie-Nadège Alcidas

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Juliana Cabrera, conseillère en formation scolaire
Marie-Nadège Alcidas, Directrice
Cindy Cardin, éducatrice spécialisée
Kerline Vergin, éducatrice spécialisée
Gaston Nanfah, enseignant

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire anonyme (élève et personnel)	2025-04-08

Forces du milieu

 Le Centre Gabrielle-Roy est un centre d'éducation des adultes établi dans le quartier Saint-Michel qui offre des cours d'alphabétisation, de présecondaire et de formation générale secondaire. Les élèves proviennent de milieux pluriethniques avec une grande proportion d'origine haïtienne. Nos élèves sont âgés de 16 à 78 ans. Nous remarquons depuis deux ans une clientèle plus jeune et en grand retard scolaire. Pour mener à bien sa mission, le centre s'est entouré de plusieurs partenaires dont le Carrefour jeunesse-emploi, la Maison d'Haïti, le CLSC etc. La force du centre réside en grande partie dans l'excellente relation entre les élèves et le personnel du centre, dans l'absence de manifestation (ou du moins très peu) d'intimidation, de violence sous toutes formes (physique, psychologique, sexuelle et ethnique) et de cyberintimidation ainsi que dans le sentiment de sécurité nommé par les élèves et le personnel. Finalement, le bon encadrement et l'application équitable et rigoureuse des règles et du code vie, viennent soutenir les forces du centre.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

Malgré que les actes de violence ou d'intimidation sont très peu présents dans le centre, nous observons une difficulté à nommer les choses lors d'évènement conflictuel. Les élèves nomment qu'ils ne veulent pas parler au risque de briser leurs liens amicaux ou d'être rejetés. De plus, les élèves ont de la difficulté à reconnaître et prendre leurs responsabilités dans une situation conflictuelle. Finalement, la difficulté linguistique est une barrière importante qui freine l'élève à s'exprimer. Le grand retard scolaire rend certains élèves très vulnérables.

- Dispenser des services éducatifs dans un milieu sain où l'intégrité psychique et physique de la personne est préservée et protégée. - Sensibiliser, informer et accompagner les élèves et le personnel dans la prévention de l'intimidation et harcèlement et la résolution de conflit.

Moyens d'évaluation de la cible

Quand et Qui?

- Le nombre de plaintes reçues dans l'année scolaire. - Le nombre d'interventions faites par la psychoéducatrice, les TES, les membres enseignants du comité et la direction - Une fois par année, au mois d'avril, faire un sondage éclair auprès des élèves et du personnel sur leur sentiment de bien-être et sécurité dans le centre et sur leur perception du climat et leur demander leur degré de satisfaction sur la gestion des évènements d'intimidation et d'harcèlement.

Au mois de mai, les membre du comité font un bilan des évènements et interventions et arriment ces informations avec les commentaires recueillis au mois d'avril dans le sondage fait auprès du personnel et des élèves.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
-Respecter et appliquer le code de vie de l'établissement. -Adopter les valeurs du Centre (collaboration, respect et autonomie). Suivre les démarches proposées pour résoudre les conflits. -Aviser un membre du comité ou un membre du personnel lorsqu'on est témoin oui victime d'un acte d'intimidation ou de violence.	-Placarder des affiches tout au long de l'année pour sensibiliser et faire un rappel sur l'existence du comité, des droits et responsabilités de chacun et du code de vie. -À l'accueil des élèves au jour 1, parler du plan de lutte, du code de vie et de nos attentes. -Développer la connaissance de leurs droits et responsabilités en ce qui a trait à un climat sain. -En mars et avril, recueillir à l'aide d'un questionnaire Forms, les préoccupations des élèves et du personnel. -Présenter le plan de lutte au personnel et aux élèves 2 fois dans l'année (septembre et février)	-Inviter des conférenciers dans le cadre de la semaine de l'intimidation et la violence. -Solliciter l'aide auprès des organismes communautaires -Lors d'évènements d'intimidation ou de violence, établir une entente avec l'auteur, à participer à des ateliers de gestion des émotions et de la colère. -Inviter les élèves à collaborer et à participer à l'organisation d'ateliers ou à des animations portant sur la violence et l'intimidation.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Lors de l'accueil des nouveaux élèves par les TES, informer du plan de lutte contre l’intimidation et remettre une version papier pour que l'élève mineur puisse le remettre aux parents et si possible, envoyer aux parents une copie par courriel. Faire 2 rassemblements par année à la cafétéria pour tous les élèves et le personnel. Informer des activités organisées portant sur la violence et l’intimidation Rencontre avec les TES (au besoin)

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
-Rencontre avec un intervenant du milieu -Remplir le formulaire de signalement si besoins avec l’élève (format papier ou électronique)	Informer les parents avec l'accord de l'élève mineur (16 et plus) Rencontre avec un intervenant du milieu ou la direction (au besoin)

Pour les membres du personnel et les partenaires
Inviter la personne à remplir le formulaire de signalement Rencontre avec un membre du comité

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

-Mise en place de rencontres de suivi par les TES -Accompagnement selon les besoins TES ou partenaires externes -Reconnaitre l'incident et rassurer l'élève -Évaluer l'impact de cet évènement sur la victime -Possibilité d'accompagner l'élève à porter plainte à la police -Peut rencontrer la police sociocommunautaire

-Communiquer avec la personne qui a fait le signalement pour avoir toutes les informations -Vérifier si la compréhension de la situation correspond à ce qui a été observé lors de l’enquête -L’impliquer dans la recherche de solutions et l’informer des actions et des mesures qui seront prises concernant l’acte rapporté. -Établir des modalités de communications éventuelles. -Aviser les enseignants concernés afin qu’ils supportent les élèves

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
-Sensibilisation des témoins à l’importance de leur rôle dans une situation d’intimidation ou de violence. -Encourager les personnes à dénoncer les actes d’intimidation -Rassurer l'élève au besoin et évaluer l'impact que cet évènement a sur le témoin	-Établir des modalités de communication pour s’assurer que les témoins tiennent la direction et les membres du comité au courant de l’évolution de la situation - Aviser les enseignants concernés afin qu’ils supportent les élèves

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

-Livrer un message clair et sans équivoque à la personne qui intimide et au besoin à la population scolaire en général, à savoir que le comportement manifesté est inacceptable et/ou inexcusable. -Rencontres de suivi par les TES ou la direction. -En cas de difficulté, référer l’élève vers les ressources adéquates (externes) -Obligation de l’auteur à s’impliquer dans des ateliers de prévention et de sensibilisation du type: - atelier d’estime de soi - d’habiletés sociales -de gestion de la colère etc. - Mettre en place un plan d'action

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

-Rencontrer l'élève auteur dans les semaines qui suivent les évènements afin de vérifier que les mauvais comportements ou attitudes ont bel et bien cessé (TES) et s'assurer qu'il n'y ait pas récidive. -S'assurer d'appliquer le plan d'action

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux