Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2022-11-14

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 200

[ ]  Primaire [ ]  Secondaire [x]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Marthine Michaud

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Marthine Michaud

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Kerline Vergin, technicienne en éducation spécialisée
Pascal Leblanc, enseignant
Gaston Nanfah, enseignant

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire anonyme (élève et personnel)	2021-10-25

Forces du milieu
 Relations entre les élèves et les enseignants sont très bonnes  Peu de manifestation d’intimidation, de violence et de cyberintimidation  Sentiment de sécurité partout dans le centre  Bonne application des règles et du code de vie

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Difficultés à témoigner (préserver le lien amical, par peur d’être rejeté) Impliquer les élèves à une prise de conscience face au phénomène de l’intimidation Comment aider les élèves victimes d’intimidation à se libérer de leurs peurs inhérentes Difficultés linguistiques	Sensibilisation et réduction des actes d’intimidation

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Le nombre de plaintes reçues dans l'année scolaire. Le nombre d'interventions avec les TES et la direction	Échéancier : En octobre, le comité organise la semaine contre la violence et l'intimidation et à la fin de l'année bilan fait par le comité intimidation.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Adopter et se conformer au code de vie de l’établissement	Placarder des affiches tout au long de l’année. Communiquer via une adresse courriel désignée pour les plaintes de l’intimidation (préserver la confidentialité)	Inviter des conférenciers ex. Dans le cadre de la semaine de l’intimidation comme par ex. la fondation de Jasmin Roy et Sophie Desmarais Solliciter l’aide auprès des organismes communautaires Établir une entente à l’amiable entre Direction/Intimidateur d’aller participer à des ateliers par ex. de gestion de colère ou des émotions (organismes dédiés à ce genre de mandat) Inviter les élèves à collaborer et participer à l’organisation d’ateliers ou à des animations portant sur l’intimidation

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Informer du plan de lutte contre l’intimidation. Fait lors de l'accueil des nouveaux élèves par la TES et 1 rassemblement par année à la cafétéria. Informer des activités organisées portant sur la violence et l’intimidation Rencontre avec les TES (au besoin)

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Rencontre avec un intervenant du milieu Remplir le formulaire de signalement (si besoins avec l’élève)	Informer les parents Rencontre avec un intervenant du milieu ou la direction (au besoin)

Pour les membres du personnel et les partenaires
Inviter l’élève à remplir le formulaire de signalement Si besoin, aider l’élève à remplir le formulaire Porter une attention particulière (en classe et dans les aires communes)

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

1. Entrevue avec la victime et fiche de signalement remplie par un membre du comité 2. Entrevue avec la personne qui intimide et formulaire à remplir par un membre du comité 3. Entrevue avec les témoins (s’il y a lieu) et formulaire à remplir par un membre du comité 4. Retour rapide auprès de la personne intimidé et demander d'aviser un membre du comité si les actes d'intimidation se poursuivent 5. Informer les membres du comité des éléments, mais aussi prévenir les enseignants concernés 6. Les membres du comité et la direction remplissent la fiche de suivi, analyse la situation et prennent une décision. 7. Le comité et la direction font part de leur décision à la victime et à la personne qui a intimidé.

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Mise en place de rencontres de suivi par les TES Accompagnement selon les besoins [TES] ou partenaires externes Vérifier si la victime a besoin de support à l’extérieur du centre par un partenaire externe

Communiquer avec la personne qui a fait le signalement pour avoir toutes les informations  Vérifier si la compréhension de la situation correspond à ce qui a été observé lors de l’enquête  L’impliquer dans la recherche de solutions et l’informer des actions et des mesures qui seront prises concernant l’acte rapporté.  Établir des modalités de communications éventuelles.  Aviser les enseignants concernés afin qu’ils supportent les élèves

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Sensibilisation des témoins à l’importance de leur rôle dans une situation d’intimidation ou de violence. Encourager les étudiants à dénoncer les actes d’intimidation	Établir des modalités de communication pour s’assurer que les témoins tiennent la direction au courant de l’évolution de la situation  Aviser les enseignants concernés afin qu’ils supportent les élèves

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Livrer un message clair et sans équivoque à la personne qui intimide et au besoin à la population scolaire en général, à savoir que le comportement manifesté est inacceptable et/ou inexcusable : agenda, affiches et activité avec la communauté. Rencontres de suivi par les TES ou un membre de la direction. En cas de difficulté, référer l’élève vers les ressources adéquates (externes) Obligation de l’auteur à s’impliquer: - suivre des ateliers d’estime de soi - d’habiletés sociales - gestion de la colère etc. Mettre en place un plan d’intervention Ateliers de prévention et de sensibilisation

Sanctions disciplinaires	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon la gravité du geste posé, les différentes mesures sont : Interdiction de contact avec l’élève Réparation du tort causé [ex. : excuses] Rencontre de l’élève par la direction Suspension de l’école Transfert d’école ou expulsion Rencontre avec l’agent sociocommunautaire du poste de quartier	Communiquer ou rencontrer les personnes concernées (témoins ou victimes) afin de prévenir les récidives Rencontrer les élèves intimidateurs dans les semaines qui suivent les évènements afin de vérifier que les mauvais comportements ou attitudes ont bel et bien cessé (TES)

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.