Plan de lutte 2024-2025

344 - Centre Sainte-Croix - FGA

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE




















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
Questionnaire sur la perception du milieu distribué dans les classes 2021-04-27

Forces du milieu
• Milieu avec peu de violence, un bon sentiment d’appartenance. • Un bon accueil des nouveaux élèves : présentation du code de vie (avec l’ accent mis sur le respect), présentation des différents intervenants psychosociaux du centre, visite des locaux. • Accessibilité des intervenants : ils et elles circulent dans le centre et sont disponibles. • Organisation d’activités et d’ateliers qui favorisent le sentiment d’appartenance. • Bonne communication entre les membres du personnel. • Considération des élèves : la moindre préoccupation exprimée par un élève est traitée avec sérieux par les intervenants. • Collaboration avec des intervenants externes (ex. : travailleurs de rue). • Respect des différences de chacun (ethnicité, orientation sexuelle, etc.)

Vulnérabilité ou problématiques Cible
Certains élèves ont répondu négativement aux questions portant sur le sentiment d’équité, le soutien aux apprentissages, la valorisation de l’estime de soi et la bienveillance. Par le passé, il est arrivé à quelques élèves de ne pas se sentir à l’aise ou respectés dans le cadre de certaines interventions. Au printemps 2022, nous avons eu connaissance de cas d’intimidation sur Teams, de la part d’élèves du CSSDM. • Sensibiliser les élèves et les membres du personnel à la cyberintimidation : comment l’identifier, ne pas banaliser l’acte. • Prévenir la violence (sous toutes ses formes) et l’intimidation.

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
• Prendre en note le nombre d’élèves qui ont participé aux différents ateliers. • Prévoir un petit questionnaire à la fin de chaque atelier. • À chaque atelier, par TES ou psychoéducatrice. • Un questionnaire universel sera construit en comité en octobre et il sera donné aux élèves à la fin de chaque atelier, par TES ou psychoéducatrice.

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
• Les élèves comme les membres du personnel doivent être conscients de la portée de leurs paroles et de leurs actes. • Les élèves doivent développer le réflexe de dénoncer tout type de violence dont ils seraient témoins ou victimes. • Respect de la nétiquette dans tous les échanges entre élèves ou avec des membres du personnel, que ce soit sur Teams, par courriel ou via d’autres médias numériques. • Dénonciation rapide des actes de cyberintimidation. • Dans le guide de l’élève, détailler et mettre en évidence les informations concernant l’intimidation et la violence. • Affiches sensibilisant à la nétiquette et à la cyberintimidation • Ajout de la définition de cyberintimidation dans le code de vie • Présentation de ce point lors de l’accueil des nouveaux élèves • Formation sur la cyberintimidation pour les élèves et le personnel • Souligner la Semaine contre l’intimidation et la violence (fin septembre) et les évènements visant à lutter contre la discrimination ( la journée nationale de la vérité et de la réconciliation, mois de l’histoire des Noirs, la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, la journée pour la santé mentale, Etc. • Organiser des ateliers d’information sur les différents types de violence pour les élèves et les membres du personnel.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Pour toute situation d’intimidation ou de violence impliquant un élève mineur, un membre du personnel psychosocial ou un membre de la direction contactera les parents pour les informer de la situation dans les meilleurs délais. Au besoin, le parent pourrait être appelé à participer à une rencontre au centre, avec son enfant et des membres du personnel psychosocial ou de la direction.


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
Contacter un intervenant psychosocial (T.E.S, psychoéducatrice) en personne, par courriel, sur la plateforme TEAMS ou par téléphone au (514) 596-4381. Coordonnées des intervenants psychosociaux du centre : - Local 200, poste téléphonique 4734 - Local 300, poste téléphonique 8613 - Local 217, poste téléphonique 7483 Contacter tout autre membre du personnel, en personne, sur la plateforme TEAMS ou par courriel. Ou Scanner le code QR sur les affiches disponibles dans les cabinets des toilettes et ailleurs dans le centre. Contacter un membre de la direction du centre (poste téléphonique 4739), un intervenant psychosocial (T.E.S., psychoéducatrice). Coordonnées des intervenants psychosociaux du centre : - Local 200, poste téléphonique 4734 - Local 300, poste téléphonique 8613 - Local 217, poste téléphonique 7483

Pour les membres du personnel et les partenaires
Accompagner l’élève vers un intervenant dans les plus brefs délais. La déclaration de l'évènement sur la plate forme ÉVIO est faite par les personnes ayant les accès requis.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant :
Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.)

Gestion immédiate de la situation

  1. Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ
  2. Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie
  3. Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation
  4. Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins
  5. Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant
  6. Transmettre les informations au 2e intervenant
  7. Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués

Rôle du 2e intervenant :
L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation

Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :

  1. Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation)
  2. Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s)
  3. Assurer la sécurité de la victime
  4. Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel)
  5. Informer la direction de l'évaluation de la situation
  6. Informer les parents de la situation (direction)
  7. Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place
  8. Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge
  9. Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Si le signalement ne vient pas de l’élève, l’informer que des personnes s’inquiètent pour sa sécurité. • L’informer que le centre fera tout en son pouvoir pour lui venir en aide et le soutenir. • L’inviter à donner sa version des faits. • Reconnaître l’événement et renforcer l’action de dénonciation. • L’informer des étapes à venir et du suivi qui sera donné à la situation. • Référer l’élève aux organismes et intervenants externes, s’il y a lieu, et l’accompagner pour la première rencontre. • Rencontrer régulièrement l’élève, aussi souvent que nécessaire, pour s’assurer qu’il ou elle va bien. • Informer la direction du suivi. • Communiquer avec les intervenants externes, s’il y a lieu, pour s’assurer du bon suivi.

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
• L’inviter à donner sa version des faits. • Si l’élève a observé passivement l’événement, l’amener à prendre conscience des impacts de l’incident sur toutes les personnes concernées (incluant lui-même ou elle-même). • Si l’élève a encouragé le comportement de l’élève auteur, l’amener à prendre conscience de l’impact de son propre comportement. • Rencontrer l’élève perturbé(e) par l’événement, aussi souvent que nécessaire, pour s’assurer qu’il ou elle va bien. • Rencontrer l’élève qui a encouragé l’événement, aussi souvent que nécessaire, pour s’assurer qu’il ou elle a bien pris conscience de l’impact de son comportement.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
• L’informer que son nom a été dévoilé à la suite d’un acte de violence ou d’intimidation. • Lui rappeler la position du centre concernant un tel acte. • L’inviter à donner sa version des faits. • L’informer des étapes à venir et du suivi qui sera donné à la situation. • L’encourager ou l’obliger, selon le cas, à poser des gestes de réparation (ex. : lettre d’excuse, rencontre de réconciliation, etc.) • Au besoin, référer l’élève aux organismes et intervenants externes et l’accompagner pour la première rencontre.

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.

Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie.

Exemples :

  • Perte de privilèges
  • Retrait d'une activité
  • Démarche de réparation
  • Réflexion personnelle et recherche de solutions
  • Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs
  • Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien
  • Suspension interne ou externe (seulement par la direction)
  • Autres

Violence à caractère sexuel

  • Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.
• Rencontrer régulièrement l’élève, aussi souvent que nécessaire, pour s’assurer qu’il ou elle a bien compris l’impact de son comportement, a posé les gestes de réparation demandés et a modifié son comportement. • Informer la direction du suivi. • S’assurer que les sanctions disciplinaires sont appliquées. • Communiquer avec les intervenants externes, s’il y a lieu, pour s’assurer du bon suivi.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)
  1. Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel

    Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève.

    Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant)


    Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant)

    • Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin
    • Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu)
    • Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel

  2. Activités de formation obligatoires
    • Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction
    • Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier

    Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel .

  3. Mesures de prévention