Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-05-30

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 443

[ ]  Primaire [ ]  Secondaire [x]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Marie-Christine De Courcy

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Latifa Djama

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Josée Albert, technicienne en éducation spécialisée
Elizabeth Vinceller, enseignante
Émilie Perras, psychoéducatrice
Maude Lajeunesse, conseillère pédagogique
Marc Lafleur, technicien en éducation spécialisée

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire sur la perception du milieu distribué dans les classes	2021-04-27

Forces du milieu

• Milieu avec peu de violence, un bon sentiment d’appartenance. • Un bon accueil des nouveaux élèves : présentation du code de vie (avec l’ accent mis sur le respect), présentation des différents intervenants psychosociaux du centre, visite des locaux. • Accessibilité des intervenants : ils et elles circulent dans le centre et sont disponibles. • Organisation d’activités et d’ateliers qui favorisent le sentiment d’appartenance. • Bonne communication entre les membres du personnel. • Considération des élèves : la moindre préoccupation exprimée par un élève est traitée avec sérieux par les intervenants. • Collaboration avec des intervenants externes (ex. : travailleurs de rue). • Respect des différences de chacun (ethnicité, orientation sexuelle, etc.)

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

Certains élèves ont répondu négativement aux questions portant sur le sentiment d’équité, le soutien aux apprentissages, la valorisation de l’estime de soi et la bienveillance. Par le passé, il est arrivé à quelques élèves de ne pas se sentir à l’aise ou respectés dans le cadre de certaines interventions. Au printemps 2022, nous avons eu connaissance de cas d’intimidation sur Teams, de la part d’élèves du CSSDM.

• Prévenir la violence (sous toutes ses formes) et l’intimidation. • Sensibiliser les élèves et les membres du personnel à la cyberintimidation : comment l’identifier, ne pas banaliser l’acte.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
• Prendre en note le nombre d’élèves qui ont participé aux différents ateliers. • Prévoir un petit questionnaire à la fin de chaque atelier. • Prévoir un sondage à la fin de l’année qui regroupe les activités organisées par le comité de lutte contre la violence et l’intimidation pour vérifier leurs impacts auprès des élèves.	• À chaque atelier, par TES ou psychoéducatrice. • Un questionnaire universel sera construit en comité en octobre et il sera donné aux élèves à la fin de chaque atelier, par TES ou psychoéducatrice. • Le sondage sera construit par le comité PLVI et envoyé aux élèves au début du mois de mai.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
• Les élèves comme les membres du personnel doivent être conscients de la portée de leurs paroles et de leurs actes. • Les élèves doivent développer le réflexe de dénoncer tout type de violence dont ils seraient témoins ou victimes. • Respect de la nétiquette dans tous les échanges entre élèves ou avec des membres du personnel, que ce soit sur Teams, par courriel ou via d’autres médias numériques. • Dénonciation rapide des actes de cyberintimidation.	• Dans le guide de l’élève, détailler et mettre en évidence les informations concernant l’intimidation et la violence. • Affiches sensibilisant à la nétiquette et à la cyberintimidation • Ajout de la définition de cyberintimidation dans le code de vie • Présentation de ce point lors de l’accueil des nouveaux élèves • Formation sur la cyberintimidation pour les élèves et le personnel	• Souligner la Semaine contre l’intimidation et la violence (fin septembre) et les évènements visant à lutter contre la discrimination ( la journée nationale de la vérité et de la réconciliation, mois de l’histoire des Noirs, la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, la journée pour la santé mentale. Etc. • Organiser des ateliers d’information sur les différents types de violence pour les élèves et les membres du personnel.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Pour toute situation d’intimidation ou de violence impliquant un élève mineur, un membre du personnel psychosocial ou un membre de la direction contactera les parents pour les informer de la situation dans les meilleurs délais. Au besoin, le parent pourrait être appelé à participer à une rencontre au centre, avec son enfant et des membres du personnel psychosocial ou de la direction.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves

Pour les parents

Contacter un intervenant psychosocial (T.E.S, psychoéducatrice) en personne, par courriel, sur la plateforme TEAMS ou par téléphone au (514) 596-4381. Coordonnées des intervenants psychosociaux du centre : - Local 200, poste téléphonique 4734 - Local 300, poste téléphonique 8613 - Local 217, poste téléphonique 7483 Contacter tout autre membre du personnel, en personne, sur la plateforme TEAMS ou par courriel. Ou Scanner le code QR sur les affiches disponibles dans les cabinets des toilettes et ailleurs dans le centre.

Contacter un membre de la direction du centre (poste téléphonique 4739), un intervenant psychosocial (T.E.S., psychoéducatrice). Coordonnées des intervenants psychosociaux du centre : - Local 200, poste téléphonique 4734 - Local 300, poste téléphonique 8613 - Local 217, poste téléphonique 7483

Pour les membres du personnel et les partenaires
Accompagner l’élève vers un intervenant dans les plus brefs délais.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

• Rencontrer l’élève intimidé. • Recueillir les informations auprès de toutes les personnes impliquées en les rencontrant individuellement et de manière confidentielle, pour avoir un portrait juste de la situation. • Évaluer la dangerosité de la situation, afin d’établir qui doit être appelé en soutien (direction, travailleur de rue, police, etc.) • Planifier les actions. • Mettre en œuvre des actions visant à protéger la personne victime d’intimidation et les témoins et proposer de l’aide à l’ensemble des personnes impliquées. • Évaluer les actions. • Faire un suivi de la situation.

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

• Si le signalement ne vient pas de l’élève, l’informer que des personnes s’inquiètent pour sa sécurité. • L’informer que le centre fera tout en son pouvoir pour lui venir en aide et le soutenir. • L’inviter à donner sa version des faits. • Reconnaître l’événement et renforcer l’action de dénonciation. • L’informer des étapes à venir et du suivi qui sera donné à la situation. • Référer l’élève aux organismes et intervenants externes, s’il y a lieu, et l’accompagner pour la première rencontre.

l’élève auteur. • Rencontrer régulièrement l’élève, aussi souvent que nécessaire, pour s’assurer qu’il ou elle va bien. • Informer la direction du suivi. • Communiquer avec les intervenants externes, s’il y a lieu, pour s’assurer du bon suivi.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
• L’inviter à donner sa version des faits. • Si l’élève a observé passivement l’événement, l’amener à prendre conscience des impacts de l’incident sur toutes les personnes concernées (incluant lui-même ou elle-même). • Si l’élève a encouragé le comportement de l’élève auteur, l’amener à prendre conscience de l’impact de son propre comportement.	• Rencontrer l’élève perturbé(e) par l’événement, aussi souvent que nécessaire, pour s’assurer qu’il ou elle va bien. • Rencontrer l’élève qui a encouragé l’événement, aussi souvent que nécessaire, pour s’assurer qu’il ou elle a bien pris conscience de l’impact de son comportement.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

• L’informer que son nom a été dévoilé à la suite d’un acte de violence ou d’intimidation. • Lui rappeler la position du centre concernant un tel acte. • L’inviter à donner sa version des faits. • L’informer des étapes à venir et du suivi qui sera donné à la situation. • L’encourager ou l’obliger, selon le cas, à poser des gestes de réparation (ex. : lettre d’excuse, rencontre de réconciliation, etc.) • Au besoin, référer l’élève aux organismes et intervenants externes et l’accompagner pour la première rencontre.

Sanctions disciplinaires	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Selon la gravité ou la répétition du geste posé : • Suspension • En cas de cyberintimidation sur la plateforme TEAMS, le compte Teams CSSDM de l’élève pourra être suspendu ou fermé selon la gravité de la situation. • Réintégration avec des conditions à respecter • Fermeture de dossier	• Rencontrer régulièrement l’élève, aussi souvent que nécessaire, pour s’assurer qu’il ou elle a bien compris l’impact de son comportement, a posé les gestes de réparation demandés et a modifié son comportement. • Informer la direction du suivi. • S’assurer que les sanctions disciplinaires sont appliquées. • Communiquer avec les intervenants externes, s’il y a lieu, pour s’assurer du bon suivi.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.