Plan de lutte 2023-2024

358 - Centre Saint-Louis - FGA

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
Rencontre des intervenants pour le PLCIV 2023-05-09

Forces du milieu
Élèves adultes, paisibles, souvent instruits et respectueux. Par exemple, des élèves ukrainiens et des élèves russes fréquentent le centre sans animosité connue.

Vulnérabilité ou problématiques Cible
Beaucoup de difficulté pour le suivi avec les ministères de l'immigration. Donc ça peut créer du stress, car des élèves peuvent ne pas recevoir leurs sommes dues. Nous percevons que l'anxiété est en hausse après la pandémie. Maintenir les tournées de classe à chaque session pour informer les élèves de notre présence et des moyens qu'ils ont pour dénoncer les fautes dont ils pourraient être victimes.

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
Le nombre de tournées des classes faites pendant l'année. La direction adjointe, technicien en travail social et le conseiller d'orientation.

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
Toutes les personnes qui fréquentent le centre partageront un langage commun pour parler d'intimidation et de violence et connaîtront la démarche à suivre pour signaler un événement. L'information à donner doit être présenté plus souvent aux élèves et nouveaux membres du personnel. Ateliers informatifs selon les besoins identifiés et affiches de sensibilisation (orientations sexuelles, violence, homophobie, etc.)

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Non applicable


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
- Remplir la fiche de signalement en ligne ou fiche en version papier à remettre dans une boîte verrouillée près du secrétariat OU - Rencontrer le TTS ou la direction adjointe OU - Envoyer un courriel au TTS ou dir. adjointe Des interventions rapides suivront auprès de toutes les personnes concernées + mesures de soutien Non applicable

Pour les membres du personnel et les partenaires
- Communiquer l'information au TTS ou à la direction adjointe (en personne, par courriel) - Remplir la fiche de signalement en ligne

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
AIDE-MÉMOIRE Intimidation scolaire Étape 1 : Réception et traitement du signalement 1. Prendre connaissance du signalement ; 2. Appeler la personne qui a fait le signalement pour l’aviser qu’un suivi sera donné rapidement ; 3. Porter une attention particulière à la confidentialité des informations à chacune des étapes du suivi ; Ne transmettre que les informations pertinentes aux personnes concernées. Étape 2 : Assurer la sécurité et recueillir les informations Assurer la sécurité : 1. Contacter rapidement et en toute confidentialité, la personne qui signale pour recueillir ses informations, même si la situation rapportée se passe à l’extérieur du terrain du centre. 2. Si la sécurité de la personne est menacée ou qu’elle est victime d’un acte criminel (harcèlement, agression sexuelle, menaces, extorsion, etc.), contacter la police et en informer la direction. Recueillir les informations : 1. S’entretenir INDIVIDUELLEMENT avec les PERSONNES impliquées. A : Les personnes qui sont victimes :  Si le signalement ne vient pas de la victime, l’informer qu’il y a des gens qui s’inquiètent de sa situation personnelle et sociale.  On l’invite à donner sa version des faits (Ex. : « D’après vous, qu’est-ce qui s’est passé ? »)Si le signalement vient de la victime, avoir une attitude empathique et rassurante envers elle (Ex. : vous avez bien fait de me le dire », « Je regrette ce qui vous est arrivé », « Je m’en occupe », « Cela prend un certain courage », nous vous remercions pour votre confiance et votre patience, etc.).  Définir la confidentialité avec la victime. B : Les personnes qui sont témoins :  On les invite à donner leur version des faits (Ex. : d’après vous, qu’est-ce qui s’est passé ? »).  Dans le cas où les personnes auraient observé passivement, il est important de discuter de l’incident et de les amener à prendre conscience des impacts sur eux (comment s’est-elle sentie dans la situation ?)  Dans le cas où les personnes auraient encouragé le comportement fautif, il est important de discuter de l’incident et les amener à prendre conscience de l’impact de leur propre comportement (en quoi ses comportements ont-ils pu contribuer à la situation ? Explorer avec la personne d’autres comportements à adopter).  Il faut clarifier nos attentes à son retour au centre.  Assurer une démarche confidentielle avec eux.  Faire prendre conscience, sans culpabiliser. C : Les personnes qui sont auteures d’agression :  On l’informe que son nom a été dévoilé et on lui rappelle la position de l’école concernant les actes de violence et d’intimidation.  On l’invite à donner sa version des faits (Ex. : « D’après vous, qu’est-ce qui s’est passé ? » « Avez-vous déjà été la cible de tels comportements ? », « Depuis combien de temps dure cette situation ? »).  On demande un arrêt d’agir ou séparation des belligérants par une suspension selon le cas.  Responsabiliser l’agresseur dans les gestes de réparation à effectuer.  S’assurer que cette personne ne passe pas par des collaborateurs pour continuer d’intimider sa victime (au retour).  Faire prendre conscience, sans culpabiliser. Rappels importants : • Poser des questions ouvertes notamment sur la nature du comportement, le moment, l’endroit, les personnes impliquées, le contexte, les impacts de l’incident (physiques, psychologiques, matériels…). • Recueillir des renseignements complémentaires auprès des personnes qui connaissent bien les personnes impliquées (intervenants du centre, élèves) sur leurs attitudes et comportements. • Faire un suivi avec les policiers au besoin. • Parler au ‘’Je’’ lors des rencontres avec les personnes impliquées. • Assurer que les informations recueillies soient retranscrites dans la confidentialité. Étape 3 : Évaluer la gravité et le risque de récidive On peut évaluer la gravité et le risque de récidive d’après les indices suivants : La distinction entre un manquement majeur et un manquement mineur fait référence à la fréquence, la persistance, la constance, l’intensité et la légalité de la situation (danger pour soi, l’entourage ou l’environnement et nécessité pour l’école d’assurer la sécurité des personnes et des lieux). 1. L’interprétation du comportement sur le plan de la gravité peut être fondée sur les indices suivants :  La fréquence : combien de fois le geste a-t-il été posé, ce qui permet de définir l’élément répétitif de l’acte posé.  L’intensité et la dangerosité : l’acte entraîne-t-il des conséquences pour la personne ou son entourage dans l’immédiat (physiques, psychologiques, sociales, morales, etc.) ?  La constance : le nombre d’endroits où ont lieu ces comportements, le nombre de personnes impliquées comme agresseurs ou complices.  La persistance : depuis combien de temps cela se produit, cela permet de distinguer les manifestations momentanées, les crises passagères ou épisodiques des patrons de réponse installés qui présentent une certaine régularité ou une permanence dans le temps.  La légalité : l’acte est-il en violation d’un règlement, d’une loi (code criminel ou civil), constitue-t-il une infraction ?  L’intention : l’acte commis est-il accidentel ou délibéré ? La personne fait-elle de l’intimidation parce qu’elle a peur de son groupe qui la force à le faire ? Le fait-elle par plaisir ? Le fait-elle pour obtenir de l’attention ? etc.  Les caractéristiques des personnes impliquées : diagnostic, médication, histoire familiale, sociale, scolaire, légale, besoins particuliers.  Le rapport de force : la force du pouvoir dominateur de celui qui fait de l’intimidation.  La capacité de la victime à se défendre : celle-ci démontre son malaise, proteste, demande que cela cesse, pleure, se défend tant bien que mal, mais la personne qui fait de l’intimidation poursuit son manège.  Les circonstances : le fil des événements, contexte, avant, pendant ou après.  L’historique de l’élève : avant son arrivée au centre Saint-Louis.  Degré de reconnaissance de la problématique : par l’agresseur et par la victime.  Accompagnement et soutien : selon les besoins de l’élève. Les référer à l’externe au besoin. 2. Le risque de récidive peut être fondé sur les indices suivants :  Compréhension : Quelle est la capacité de la personne intimidatrice à comprendre la situation ?  Sensibilité : Quel est le degré de sensibilité de la personne intimidatrice ? (Démontre-t-elle de l’empathie ? Est-elle interpellée par ce que pense et ressent la victime ? Est-elle capable de ressentir des remords, de la tristesse ou de la honte ?  Justifications : La personne qui a commis l'agression utilise-t-elle des justifications ?  Déni : Refus de reconnaître une réalité perçue comme étant traumatisante.  Banalisation : « C’est juste une farce »  Thèse de la provocation : « Il l’a cherché », « Elle l’a mérité »  Thèse de la défense : « Je faisais juste me défendre, c’est elle qui a commencé »  Circonstances particulières : « Ce n’est pas de ma faute, je suis TDAH »  Reconnaissance des gestes : Quel est son niveau d’acceptation de sa responsabilité ?  Responsabilisation des gestes : Peut-elle reconnaître qu’elle a posé les gestes ou au contraire rend-elle l’autre responsable de ce qui lui arrive ?  Compréhension des conséquences : Comprend-elle les conséquences négatives de ses gestes sur elle-même, sur la personne qui est visée et sur les témoins ?  Capacités de changement : Quelle est sa capacité à apprendre de nouvelles façons de penser et d’agir ?  Recherche de solution : Est-elle capable de trouver par elle-même des éléments de solution à son problème et à celui de l’autre ?  Ouverture au changement : Quelles sont son ouverture et sa disposition à mettre en pratique ce qu’elle aura compris et appris ?  Changement de comportement : Améliore-t-elle son comportement avec le temps, ou si au contraire, son comportement se détériore ? Étape 4 : Intervenir en fonction de l’évaluation 1. Contacter la personne qui a signalé l’événement pour : • S’assurer de la bonne chaine de communication entre les intervenants ; • L’informer du résultat des démarches et de l’évaluation de la situation signalée ; • Vérifier si la compréhension de la situation correspond à ce qu’elle a observé. 2. Informer la direction : • De la situation et des démarches faites à ce jour ; • Du résultat de l’évaluation de l’événement (Ex. : compréhension de la situation, s’agit-il ou non d’une situation de violence ou d’intimidation) ; • Des actions à poser pour les personnes concernées :  Apporter un soutien et accompagnement à la victime ;  Définir des stratégies pour intervenir auprès des personnes qui sont témoins si nécessaire ;  Intervenir auprès des personnes auteurs de l’acte de violence ou d’intimidation ;  Informer les adultes concernés de l’évolution du dossier dans le respect de la protection des renseignements personnels. Pour les personnes concernées par des manifestations récurrentes ou sévères de violence ou d’intimidation (victimes ou auteurs) :  Mettre en place un plan d’intervention ;  Recourir aux ressources professionnelles et de la communauté (CSSS, Police, etc.) ;  Pour l’agresseur, s’il peut revenir, le faire avec une clarification des attentes écrites. Étape 5 : Assurer le suivi A : Assurer le suivi auprès des personnes concernées (victimes, agresseurs, membre du personnel impliqué) dans le respect de la confidentialité :  S’assurer que la situation a pris fin ;  L’informer de l’évolution du dossier ;  L’inviter à nous informer si la situation venait à se reproduire ;  Vérifier si la situation a été traitée à leur satisfaction ;  Informer la personne des modalités existantes pour porter plainte si le dossier n’a pas été traité à leur satisfaction. B : Contacter la personne qui a signalé l’événement pour :  L’informer des actions qui ont été entreprises ou qui sont prévues concernant la ou les personnes qui sont auteurs de l’agression, les témoins ainsi que le soutien prévu pour la victime ;  La remercier de sa confiance et de sa collaboration ;  Si retour de l’agresseur au centre, bien accompagné la victime pour qu’elle soit en confiance malgré son retour ;  L’inviter à nous informer si la situation venait à se reproduire ;  Suivi planifié à moyen et à long terme malgré le dossier clos auprès de la victime. Étape 6 : Transmettre et consigner le dossier Afin d’assurer le suivi approprié auprès des personnes impliquées, consigner les actes de violence et d’intimidation ainsi que les interventions selon les modalités prévues tout en assurant le respect de la confidentialité. Transmettre par écrit la description sommaire des faits selon les personnes impliquées :  Événements précédant la situation ;  Contexte ;  Profil général des personnes impliquées ;  Circonstances qui ont amené l’intervention ;  Déroulement de l’intervention ;  Comment s’est terminée l’intervention ;  Etc. Informations à transmettre à la direction :  Sommaire de l’évaluation de la gravité et la possibilité de récidive ;  Renseignements complémentaires concernant les personnes impliquées (attitudes et comportements) ;  Sommaire des recommandations faites ;  Sommaire des actions posées ;  Mesures correctives et mesures de sécurité qui ont été prises ;  Dates des rencontres et communications. ;  Les communications vers les intervenants associés aux élèves impliqués doivent être consignées aussi. ***Les documents sont archivés par la direction ou par la direction. ***

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Accompagnement du T.T.S. et/ou C.O. (sécurité immédiate et lors du retour à la maison) Référencement vers d'autres ressources d'aide, au besoin Rencontres régulières avec le T.T.S. Prise d'information auprès des enseignants sur l'état de l'élève (présence et participation en classe, relations avec les autres, bien-être, etc.) Vérification du climat de groupe

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Rencontre avec le T.T.S ou le C.O. Rencontres régulières avec le T.T.S. Prise d'information auprès des enseignants sur l'état de l'élève (présence et participation en classe, relations avec les autres, bien-être, etc.) Vérification du climat de groupe

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Rencontre avec le T.T.S. (faire prendre conscience des effets de ses actes sur les autres, tenter d'identifier l'origine du comportement) Rencontre avec la direction adjointe et l'agente sociocommunautaire, selon la gravité

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Changement de groupe Entente de fréquentation Suspension temporaire/définitive Suivis obligatoires avec le T.T.S. Suivi de l'encadrement mis en place (respect des conditions de fréquentation et du code de vie)

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

  1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
    • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
  2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
    • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
    • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
      • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
    • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
    • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
    • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.