Nous avons utilisé le questionnaire FORMS proposé par l’équipe EBP. Chaque centre avait son questionnaire identifié. Les élèves étaient invités à le remplir lors de leur présence au centre dans une salle spécifique. Un TES était sur place pour répondre aux questions, s’il y en avait. Nous avons 26 élèves ayant répondu pour le centre Hochelaga-Maisonneuve et 25 élèves pour le centre Tétreaultville pour un total de 51 élèves. Les élèves ont répondu au questionnaire le 9 mai 2022.
Le code de vie que nous présentons est perçu comme étant très bien communiqué puisque la presque totalité des élèves ont répondu tout à fait d’accord ou d’accord à cette question. Seulement deux élèves étaient en désaccord. Donc 96% des élèves considèrent que les informations du code de vie sont claires et bien communiquées.
Nous avons très peu de témoins d’acte de violence et d’intimidation chez nos élèves (86% n’ont jamais été témoins) et chez le 14% qui en ont été témoins, cela se manifestait moins d’une fois pour la plupart et 1 à 2 fois par mois chez certains (certains = 2 élèves). Tous les élèves ayant été témoins nous indiquent l’avoir communiqué à un intervenant de l’école, ce qui est une excellente façon de pouvoir les aider.
Nous avons très peu d’élèves qui se disent auteur d’acte de violence ou d’intimidation. 1 seul élève se dit être auteur sans nous indiquer de fréquence ou de type de violence.
Nous avons aussi très peu de victimes d’acte de violence et d’intimidation parmi nos répondants. 88% de nos élèves se disent ne pas être victimes. Nous avons seulement 4 élèves qui se reconnaissent comme ayant été des victimes dans une fréquence de moins d’une fois par mois ou encore 1 à 2 fois par mois. Une des victimes mentionnent que l’auteur est un membre du personnel, mais aucune plainte n’a jamais été déposé à cet effet. Pour terminer, nous avons traité deux cas dans le même centre (Hochelaga-Maisonneuve). Un des cas était davantage un conflit et l’autre a été géré avec les policiers communautaires. Aucune plainte n’a été reçue pour le centre Tétreaultville.
En conclusion, les deux centres sont des milieux harmonieux où les élèves semblent avoir un très bon sentiment de sécurité et de bien-être. Les réponses à cette question témoignent de ce fait. La très grande majorité de nos élèves se sentent bien et semblent avoir les bons réflexes lorsqu’ils se passent quelque chose qui pourrait altérer ce sentiment de sécurité et de bien-être. Fait important, la très grande majorité de nos élèves ont mentionné que le lieu où ils identifiaient le plus de risque de violence et d’intimidation était est à l’extérieur du centre/ou dans le stationnement (73% ont identifié ce lieu comme étant un endroit potentiel d’y retrouver de la violence ou de l’intimidation). Comme ce lieu est à l’extérieur des centres, cela vient nous confirmer que les élèves se sentent en sécurité à l’intérieur des murs de leur centre.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
Le lieu vulnérable identifié par les élèves semble être à l’extérieur du centre même si nous n’avons très peu de plaintes. Sinon, nous n’identifions pas de problématique particulière dans l’un ou l’autre de nos centres.
Rappeler aux élèves qu’ils peuvent communiquer avec les intervenants pour des actes qui auraient lieu à l’extérieur du centre. Nous les accompagnerons dans la démarche qu’ils doivent entreprendre, tel que stipulé dans notre plan de lutte contre la violence et l’intimidation.
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
Faire une tournée de classe.
Insister sur cet aspect lors de l’accueil des élèves.
Leur communiquer la liste des organismes communautaires.
Les intervenants et les enseignants de EVR lors de l'accueil.
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
Que les élèves soient à l’aise de nous parler des actes de violence et d’intimidation qu’ils pourraient subir et cela même s’ils ont lieu à l’extérieur du centre.
Planifier des ateliers qui ciblent la violence et l'intimidation afin d'amener nos élèves à réfléchir et à adopter les bons comportements. Partenariat avec les organismes communautaires de nos quartiers.
Animer les différents ateliers auprès de nos élèves des deux centres de sorte qu'ils puissent reconnaître la violence et l'intimidation, qu'ils puissent la dénoncer et qu'ils puissent être outillés.
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Nos deux centres desservent une clientèle essentiellement adulte.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
L’élève signale la situation à l’aide du formulaire numérique prévu à cet effet. Ce formulaire numérique est disponible sur l’équipe TEAMS des élèves. Il peut aussi être disponible sur demande par l’élève auprès d’un membre du personnel ou d’un TES. Un lien par courriel lui sera alors acheminé.
Un formulaire en version papier est aussi disponible sur demande par l’élève auprès d’un membre du personnel ou d’un TES. Une fois rempli, il devra obligatoirement être acheminé par courriel à la TES de son choix.
Le courriel fournit une preuve de cet envoi.
Le parent de l’élève mineure (élève âgé d’au moins 16 ans en FGA) signale la situation à l’aide du formulaire numérique prévu à cet effet. Ce formulaire numérique est disponible sur demande par l’élève ou son parent. Un lien par courriel lui sera alors acheminé.
Un formulaire en version papier est aussi disponible sur demande par l’élève ou son parent auprès d’un membre du personnel ou d’un TES. Une fois rempli, il devra obligatoirement être acheminé par courriel à la TES de son choix.
Le courriel fournit une preuve de cet envoi.
Pour les membres du personnel et les partenaires
Les membres du personnel et les partenaires qui sont témoins d’un incident auprès d’un élève ou à qui leur ait rapporté un incident doivent dans l’immédiat agir à titre de premier intervenant. Ils ont donc l’obligation d’intervention (voir technique ARASS). Par la suite, ils doivent référer la situation au 2e intervenant (intervenants membres du comité).
Pour se faire, ils remplissent une fiche de signalement à l’aide du formulaire numérique prévu à cet effet.
Le formulaire numérique est disponible sur l’équipe TEAMS/membres du personnel de notre centre. Une fois rempli, il est acheminé automatiquement vers la TES concernée, selon le centre.
Un formulaire en version papier est aussi disponible sur le TEAMS/membres du personnel de notre centre ou sur demande à la direction ou à la CP. Une fois rempli, il devra obligatoirement être acheminé par courriel à la TES concernée par l’élève. Le courriel fournit une preuve de cet envoi.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
L’élève plaignant est reçu par un membre du comité : Stéphanie Dulude ou Jean Gagnon à Hochelaga-Maisonneuve et Lyne Robitaille ou Annie Saggesse à Tétreaultville.
Un formulaire est rempli et signé par l’élève dénonçant la situation.
La personne accusée d’acte d’intimidation est rencontrée par un second membre du comité : Jean Gagnon (présent dans les deux centres). Les faits sont notés.
Les témoins sont reçus par un des TES membre du comité et les faits sont notés : Lyne Robitaille ou Annie Saggesse à Tétreaultville et Stéphanie Dulude ou Jean Gagnon à Hochelaga-Maisonneuve.
Un compte-rendu est effectué auprès d’un membre de la direction.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
L’élève victime est rassuré par un membre du comité lors de la première rencontre.
Ensuite, l’élève sera soutenu par une intervenante (membre du comité en éducation spécialisée) pour l’accompagner pendant toute la durée de la démarche.
Au moins trois rencontres sont prévues pour assurer ce soutien. Le nombre de rencontres peut être augmenté selon les besoins de l’élève victime.
S’il y a un besoin spécifique auquel nous ne pouvons répondre, l’élève sera dirigé vers la ressource adéquate. Un accompagnement sera prévu durant cette transition.
INTERVENIR AUPRÈS DE LA VICTIME (1er ou 2e intervenant) :
Accueillir, écouter et être empathique envers la victime;
Assurer un climat de confiance durant les interventions;
Recueillir des renseignements complémentaires sur l’incident;
Lui communiquer les informations suivantes :
L’intimidation n’est pas acceptable et ne sera pas tolérée;
La situation est prise en charge par les intervenants de l’école;
L’école est un lieu sécuritaire où tout le monde peut apprendre et réaliser son potentiel;
Avec sa participation, un plan sera élaboré pour améliorer la situation;
• Mettre en place des mesures de protection;
• L’aider à identifier les situations potentiellement à risque et mettre en place des stratégies pour les éviter;
• Offrir un lieu de répit sécuritaire;
• Assurer un suivi approprié et lui laisser savoir qu’elle pourra avoir du soutien tant qu’elle en voudra
Rencontre avec la personne ayant formulé la plainte dans le but de vérifier l’état de la situation. Les faits sont notés.
Remplir la Fiche de suivi d’événement d’intimidation ou d’acte de violence et la jumeler à la fiche de signalement.
Un compte-rendu est effectué auprès d’un membre de la direction.
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
L’élève témoin est rencontré par un membre du comité dès le début.
Ensuite, l’élève sera soutenu par une intervenante (membre du comité) pour l’accompagner pendant la démarche.
Les actions à poser, avec les témoins, sont en lien avec la prévention universelle :
Développer l’empathie, en privilégiant, entre autres, les approches et les activités qui favorisent le développement des valeurs collectives, de l‘entraide et des attitudes coopératives;
Assurer la protection des élèves en répondant rapidement aux manifestations de violence;
Fournir l’accès à une personne de confiance lors de la dénonciation;
Développer l’estime de soi et le sentiment d’efficacité personnelle chez les élèves;
Offrir l’opportunité aux témoins de ventiler leurs émotions;
Valoriser leurs actions, les encourager à poursuivre;
Intervenir en soutien auprès des élèves qui sont témoins;
Rappeler l’importance de dénoncer;
Éduquer sur ce qu’ils doivent faire la prochaine fois;
Outiller les témoins sur ce qu’ils ont comme pouvoir.
Rencontre avec les témoins pour vérifier l’état de la situation. Les faits sont notés.
Remplir la Fiche de suivi d’événement d’intimidation ou d’acte de violence et la jumeler à la fiche de signalement.
Un compte-rendu est effectué auprès d’un membre de la direction.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
L’élève auteur est rencontré par un membre du comité dès le début. Signifier clairement à l’élève que la violence est inacceptable.
• Distinguer la personne de ses comportements;
• Dénoncer le rapport de force;
• Défaire les justifications;
• Appliquer les conséquences de façon immédiate, équitable, cohérente et personnalisée selon la sévérité et la fréquence du geste posé;
• Rappeler le protocole à l’élève et l’aviser des conséquences à venir s’il y a récidive.
L’élève sera soutenu par une intervenante (membre du comité en éducation spécialisée) pour l’accompagner pendant la démarche qui concerne la mise en place de comportements positifs et de reconnaissance de gestes posés.
Tout autre besoin spécifique pour lesquels nous ne pouvons répondre, l’élève sera dirigé vers la ressource adéquate. Un accompagnement est prévu durant cette transition.
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon la gravité du geste posé mis en lien avec le code de vie du centre, la gradation des sanctions respecte la politique du CSSDM.
Rencontres avec les personnes concernées. Les faits sont notés dans l’objectif de garder des traces.
Remplir la Fiche de suivi d’événement d’intimidation ou d’acte de violence et la jumeler à la fiche de signalement.
Un compte-rendu est effectué auprès d’un membre de la direction.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
