Plan de lutte 2024-2025

371 - Centre Tétreaultville - FGA

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE




















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
https://forms.office.com/Pages/ShareFormPage.aspx?id=0bLmbDdGI0qsfSVDuUeXH-F49L5sKJNBia__-FKViBhUMkJOVEpDTlNSREhCS0I5M1VLUDFIUkhVMi4u&sharetoken=gl6URZgBaUfyLYcz9THs 2022-05-09

Forces du milieu
Nous avons utilisé le questionnaire FORMS proposé par l’équipe EBP. Chaque centre avait son questionnaire identifié. Les élèves étaient invités à le remplir lors de leur présence au centre dans une salle spécifique. Un TES était sur place pour répondre aux questions, s’il y en avait. Nous avons 26 élèves ayant répondu pour le centre Hochelaga-Maisonneuve et 25 élèves pour le centre Tétreaultville pour un total de 51 élèves. Les élèves ont répondu au questionnaire le 9 mai 2022. Le code de vie que nous présentons est perçu comme étant très bien communiqué puisque la presque totalité des élèves ont répondu tout à fait d’accord ou d’accord à cette question. Seulement deux élèves étaient en désaccord. Donc 96% des élèves considèrent que les informations du code de vie sont claires et bien communiquées. Nous avons très peu de témoins d’acte de violence et d’intimidation chez nos élèves (86% n’ont jamais été témoins) et chez le 14% qui en ont été témoins, cela se manifestait moins d’une fois pour la plupart et 1 à 2 fois par mois chez certains (certains = 2 élèves). Tous les élèves ayant été témoins nous indiquent l’avoir communiqué à un intervenant de l’école, ce qui est une excellente façon de pouvoir les aider. Nous avons très peu d’élèves qui se disent auteur d’acte de violence ou d’intimidation. 1 seul élève se dit être auteur sans nous indiquer de fréquence ou de type de violence. Nous avons aussi très peu de victimes d’acte de violence et d’intimidation parmi nos répondants. 88% de nos élèves se disent ne pas être victimes. Nous avons seulement 4 élèves qui se reconnaissent comme ayant été des victimes dans une fréquence de moins d’une fois par mois ou encore 1 à 2 fois par mois. Une des victimes mentionnent que l’auteur est un membre du personnel, mais aucune plainte n’a jamais été déposé à cet effet. Pour terminer, nous avons traité deux cas dans le même centre (Hochelaga-Maisonneuve). Un des cas était davantage un conflit et l’autre a été géré avec les policiers communautaires. Aucune plainte n’a été reçue pour le centre Tétreaultville. En conclusion, les deux centres sont des milieux harmonieux où les élèves semblent avoir un très bon sentiment de sécurité et de bien-être. Les réponses à cette question témoignent de ce fait. La très grande majorité de nos élèves se sentent bien et semblent avoir les bons réflexes lorsqu’ils se passent quelque chose qui pourrait altérer ce sentiment de sécurité et de bien-être. Fait important, la très grande majorité de nos élèves ont mentionné que le lieu où ils identifiaient le plus de risque de violence et d’intimidation était est à l’extérieur du centre/ou dans le stationnement (73% ont identifié ce lieu comme étant un endroit potentiel d’y retrouver de la violence ou de l’intimidation). Comme ce lieu est à l’extérieur des centres, cela vient nous confirmer que les élèves se sentent en sécurité à l’intérieur des murs de leur centre.

Vulnérabilité ou problématiques Cible
Le lieu vulnérable identifié par les élèves semble être à l’extérieur du centre même si nous n’avons très peu de plaintes. Sinon, nous n’identifions pas de problématique particulière dans l’un ou l’autre de nos centres. Rappeler aux élèves qu’ils peuvent communiquer avec les intervenants pour des actes qui auraient lieu à l’extérieur du centre. Nous les accompagnerons dans la démarche qu’ils doivent entreprendre, tel que stipulé dans notre plan de lutte contre la violence et l’intimidation.

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
Faire une tournée de classe. Insister sur cet aspect lors de l’accueil des élèves. Leur communiquer la liste des organismes communautaires. Les intervenants et les enseignants de EVR lors de l'accueil.

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
Que les élèves soient à l’aise de nous parler des actes de violence et d’intimidation qu’ils pourraient subir et cela même s’ils ont lieu à l’extérieur du centre. Planifier des ateliers qui ciblent la violence et l'intimidation afin d'amener nos élèves à réfléchir et à adopter les bons comportements. Partenariat avec les organismes communautaires de nos quartiers. Animer les différents ateliers auprès de nos élèves des deux centres de sorte qu'ils puissent reconnaître la violence et l'intimidation, qu'ils puissent la dénoncer et qu'ils puissent être outillés.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Nos deux centres desservent une clientèle essentiellement adulte.


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
L’élève signale la situation à l’aide du formulaire numérique prévu à cet effet. Ce formulaire numérique est disponible sur l’équipe TEAMS des élèves. Il peut aussi être disponible sur demande par l’élève auprès d’un membre du personnel ou d’un TES. Un lien par courriel lui sera alors acheminé. Un formulaire en version papier est aussi disponible sur demande par l’élève auprès d’un membre du personnel ou d’un TES. Une fois rempli, il devra obligatoirement être acheminé par courriel à la TES de son choix. Le courriel fournit une preuve de cet envoi. Le parent de l’élève mineure (élève âgé d’au moins 16 ans en FGA) signale la situation à l’aide du formulaire numérique prévu à cet effet. Ce formulaire numérique est disponible sur demande par l’élève ou son parent. Un lien par courriel lui sera alors acheminé. Un formulaire en version papier est aussi disponible sur demande par l’élève ou son parent auprès d’un membre du personnel ou d’un TES. Une fois rempli, il devra obligatoirement être acheminé par courriel à la TES de son choix. Le courriel fournit une preuve de cet envoi.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Les membres du personnel et les partenaires qui sont témoins d’un incident auprès d’un élève ou à qui leur ait rapporté un incident doivent dans l’immédiat agir à titre de premier intervenant. Ils ont donc l’obligation d’intervention (voir technique ARASS). Par la suite, ils doivent référer la situation au 2e intervenant (intervenants membres du comité). Pour se faire, ils remplissent une fiche de signalement à l’aide du formulaire numérique prévu à cet effet. Le formulaire numérique est disponible sur l’équipe TEAMS/membres du personnel de notre centre. Une fois rempli, il est acheminé automatiquement vers la TES concernée, selon le centre. Un formulaire en version papier est aussi disponible sur le TEAMS/membres du personnel de notre centre ou sur demande à la direction ou à la CP. Une fois rempli, il devra obligatoirement être acheminé par courriel à la TES concernée par l’élève. Le courriel fournit une preuve de cet envoi.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant :
Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.)

Gestion immédiate de la situation

  1. Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ
  2. Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie
  3. Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation
  4. Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins
  5. Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant
  6. Transmettre les informations au 2e intervenant
  7. Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués

Rôle du 2e intervenant :
L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation

Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :

  1. Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation)
  2. Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s)
  3. Assurer la sécurité de la victime
  4. Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel)
  5. Informer la direction de l'évaluation de la situation
  6. Informer les parents de la situation (direction)
  7. Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place
  8. Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge
  9. Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
L’élève victime est rassuré par un membre du comité lors de la première rencontre. Ensuite, l’élève sera soutenu par une intervenante (membre du comité en éducation spécialisée) pour l’accompagner pendant toute la durée de la démarche. Au moins trois rencontres sont prévues pour assurer ce soutien. Le nombre de rencontres peut être augmenté selon les besoins de l’élève victime. S’il y a un besoin spécifique auquel nous ne pouvons répondre, l’élève sera dirigé vers la ressource adéquate. Un accompagnement sera prévu durant cette transition. INTERVENIR AUPRÈS DE LA VICTIME (1er ou 2e intervenant) : Accueillir, écouter et être empathique envers la victime; Assurer un climat de confiance durant les interventions; Recueillir des renseignements complémentaires sur l’incident; Lui communiquer les informations suivantes :  L’intimidation n’est pas acceptable et ne sera pas tolérée;  La situation est prise en charge par les intervenants de l’école;  L’école est un lieu sécuritaire où tout le monde peut apprendre et réaliser son potentiel;  Avec sa participation, un plan sera élaboré pour améliorer la situation; • Mettre en place des mesures de protection; • L’aider à identifier les situations potentiellement à risque et mettre en place des stratégies pour les éviter; • Offrir un lieu de répit sécuritaire; • Assurer un suivi approprié et lui laisser savoir qu’elle pourra avoir du soutien tant qu’elle en voudra Rencontre avec la personne ayant formulé la plainte dans le but de vérifier l’état de la situation. Les faits sont notés. Remplir la Fiche de suivi d’événement d’intimidation ou d’acte de violence et la jumeler à la fiche de signalement. Un compte-rendu est effectué auprès d’un membre de la direction.

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
L’élève témoin est rencontré par un membre du comité dès le début. Ensuite, l’élève sera soutenu par une intervenante (membre du comité) pour l’accompagner pendant la démarche. Les actions à poser, avec les témoins, sont en lien avec la prévention universelle : Développer l’empathie, en privilégiant, entre autres, les approches et les activités qui favorisent le développement des valeurs collectives, de l‘entraide et des attitudes coopératives; Assurer la protection des élèves en répondant rapidement aux manifestations de violence; Fournir l’accès à une personne de confiance lors de la dénonciation; Développer l’estime de soi et le sentiment d’efficacité personnelle chez les élèves; Offrir l’opportunité aux témoins de ventiler leurs émotions; Valoriser leurs actions, les encourager à poursuivre; Intervenir en soutien auprès des élèves qui sont témoins; Rappeler l’importance de dénoncer; Éduquer sur ce qu’ils doivent faire la prochaine fois; Outiller les témoins sur ce qu’ils ont comme pouvoir. Rencontre avec les témoins pour vérifier l’état de la situation. Les faits sont notés. Remplir la Fiche de suivi d’événement d’intimidation ou d’acte de violence et la jumeler à la fiche de signalement. Un compte-rendu est effectué auprès d’un membre de la direction.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
L’élève auteur est rencontré par un membre du comité dès le début. Signifier clairement à l’élève que la violence est inacceptable. • Distinguer la personne de ses comportements; • Dénoncer le rapport de force; • Défaire les justifications; • Appliquer les conséquences de façon immédiate, équitable, cohérente et personnalisée selon la sévérité et la fréquence du geste posé; • Rappeler le protocole à l’élève et l’aviser des conséquences à venir s’il y a récidive. L’élève sera soutenu par une intervenante (membre du comité en éducation spécialisée) pour l’accompagner pendant la démarche qui concerne la mise en place de comportements positifs et de reconnaissance de gestes posés. Tout autre besoin spécifique pour lesquels nous ne pouvons répondre, l’élève sera dirigé vers la ressource adéquate. Un accompagnement est prévu durant cette transition.

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.

Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie.

Exemples :

  • Perte de privilèges
  • Retrait d'une activité
  • Démarche de réparation
  • Réflexion personnelle et recherche de solutions
  • Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs
  • Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien
  • Suspension interne ou externe (seulement par la direction)
  • Autres

Violence à caractère sexuel

  • Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.
Rencontres avec les personnes concernées. Les faits sont notés dans l’objectif de garder des traces. Remplir la Fiche de suivi d’événement d’intimidation ou d’acte de violence et la jumeler à la fiche de signalement. Un compte-rendu est effectué auprès d’un membre de la direction.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)
  1. Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel

    Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève.

    Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant)


    Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant)

    • Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin
    • Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu)
    • Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel

  2. Activités de formation obligatoires
    • Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction
    • Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier

    Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel .

  3. Mesures de prévention