Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-10-04

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 600

[ ]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [x]  FP

Nom de la direction:
Patrice Forest

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Simon Carroll

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Philippe Larivière
Johanne Sanschagrin
Tous les membres du personnel
Dominique Dubeau

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Le bilan de l'année 2022-2023

Forces du milieu
Il y a très peu de cas et très peu de violence à notre Centre. En 2022-2023, le bilan nous indique aussi que les cas impliquent plutôt des étudiants entre eux. Les situations ne sont souvent pas traitées entièrement dans le protocole, car des événements externes viennent changer le cours de l’histoire (changement d’école, intervention de la police, nouveaux éléments, fin du conlit, etc.)

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
-Il y a peu de situations qui sont rapportées -Les insultes et menaces ont été identifiées comme étant une problématique potentielle entre les usagers	-Maintenir le sentiment de sécurité dans l’école -s’assurer que toutes les situations sont rapportées afin qu’un suivi puisse être fait.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Le bilan de l'année 2022-2023	À la fin de l'année, Simon Carroll produira le bilan qui sera déposé au CÉ

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
- Augmentez le nombre de cas qui passe par les voies officielles. - Baisse des cas d’intimidation et des conflits entre les élèves et avec le personnel de l’école, surtout à la réception. - Une meilleure capacité chez les étudiants à gérer leurs différends de manière pacifique.	- Modification de l’affichage à l’entrée du centre afin d’affirmer que les comportements violents ne sont pas tolérés. - Rendre plus explicite sur le sujet de l’intimidation dans le code de vie et de la violence et respecter de son contenu.	- Offrir plus d’ateliers de sensibilisation sur l’intimidation, les habiletés sociales, les habiletés de résolution de conflit et le respect en ciblant particulièrement notre clientèle vulnérable. Dépliants +organisme midi

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Nous avons l’objectif d’assurer une prise en charge dans les 48 heures (jour de semaine), des cas rapportés.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
• Parler à un intervenant de l’école, une personne de confiance ou directement à Simon Carroll, technicien en travail social.	Nous sommes en FP, les parents sont peu présents. Ils peuvent utiliser le formulaire officiel pour porter plainte.

Pour les membres du personnel et les partenaires
• Remplir le formulaire de signalement et le remettre à Simon Carroll, technicien en travail social de l’école.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

. faciliter l’accès à une personne de confiance pour sécuriser l’élève lors de la dénonciation et pour le suivi de la situation. . planifier une rencontre avec la victime dans les jours suivant la dénonciation de la situation d’intimidation pour s’assurer que la situation ne persiste pas. . si besoin, soutenir la victime dans sa réintégration à l’école ou en classe.

En lien avec le formulaire de signalement d’actes d’intimidation et de violence à l’école, nous validerons dans un délai de 7 à 14 jours après l’événement les aspects suivants :  Que les mesures de soutien et d’aide ont réellement été appliquées.  Que les actes d’intimidation ont pris fin.  Que les victimes ont été encouragées à informer l’école si l’intimidation se poursuit.  Que les actes dénoncés et les interventions ont été inscrits dans le registre prévu à cet effet. Ce suivi sera effectué par le TTS et l’équipe de direction.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
fournir l’accès à une personne de confiance lors de dénonciation. . assurer un suivi avec le témoin qui dénonce une situation. . au besoin, référer le témoin à nos ressources internes du CSSDM (psychoéducatrice, psychologue) ou à des ressources externes (ex :Tel-Jeunes, Jeunesse j’écoute, CLSC).	Quand la situation le permet et le justifie, Simon Carroll fera un retour en groupe classe sur certains éléments.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
. Rencontre individuelle avec un intervenant de l’école (écoute, soutien, suivi). . Retour avec l’auteur dans les jours suivant la situation d’intimidation pour vérifier que la situation ne se répète pas. . Expliquer à l’auteur les conséquences et les règles de sa réintégration.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

En lien avec le formulaire de signalement d’actes d’intimidation et de violence à l’école, nous validerons dans un délai de 7 jours à 14 jours après l’événement les aspects suivants :  Que les mesures de soutien et d’aide ont réellement été appliquées.  Que les actes d’intimidation ont pris fin.  Que les gens concernés soient encouragés à informer l’école si l’intimidation se poursuit.  Que les actes dénoncés et les interventions soient inscrits dans le registre prévu à cet effet. Ce suivi sera effectué par le TTS et l’équipe de direction.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux