Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-05

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 596

[ ]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [x]  FP

Nom de la direction:
Héroux, Mario

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Carole Guillemette

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Simon Poirier, CP
Yves Thibert, enseignant
Carole Guillemette, direction adjointe

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Pour l’année scolaire actuelle, le comité suggère l’utilisation d’un questionnaire local pour l’ensemble des élèves à remplir de façon électronique et confidentiel.	2023-04-17

Forces du milieu
Bonne capacité d’observation des enseignants/travail d’équipe, système de tuteur par groupe et population étudiante plus âgée. Le processus de déclaration d'évènement est connu par l'ensemble de l'école. Il y a eu très peu de déclaration l'année dernière.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
	• Augmenter ou maintenir le sentiment de sécurité au centre

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
• Que les élèves et le personnel de l’ÉMÉMM n’hésite pas à signaler les situations d’acte de violence et d’intimidation • Que les signalements soient analysés dans un délai de 24 heures. • Favoriser des comportements pacifiques de la part des personnes présentes au centre	•Continuer les publications mensuelles sur TEAMS •Tournée des classes par une personne désignée dans les 3 premières semaines de la rentrée. •Personnes désignées pour le traitement des signalements	Présentation du plan aux membres du personnel à la journée pédagogique du mois août 2023 ainsi que les résultats du sondage d'avril 2023 •Courte formation à tous les membres du personnel lors d’une journée pédagogique de l’année scolaire 2023-2024 pour démystifier les concepts reliés à l’intimidation. • Maintenir la présentation du plan aux nouveaux groupes et bonifier par une courte formation pour démystifier le concept d’intimidation. •Publiciser de façon mensuelle le plan de lutte via la plateforme TEAMS, Voiturier et l’environnement physique de l’école.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Le plan de lutte pour prévenir et combattre l’intimidation et la violence sera diffusé sur le site internet du centre ainsi que le lien pour permette aux parents de faire un signalement si nécessaire.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves

Pour les parents

 L’outil préconisé sera FORMS de Microsoft.  Signaler la situation directement à l’enseignant ou membre de personnel. *  Compléter un signalement via la plateforme TEAMS ou en utilisant un téléphone cellulaire en scannant le code QR.  Hyperlien sur le site internet de du centre vers le FORMS. Fiche de signalement de comportements inappropriés *Dans cette situation, il sera demandé à la personne recevant le signalement de compléter la version électronique.

 Hyperlien sur le site internet de du centre vers le FORMS.

Pour les membres du personnel et les partenaires
 Compléter un signalement via la plateforme TEAMS ou en utilisant un téléphone cellulaire en scannant le code QR. L’outil préconisé sera FOMS de Microsoft.  Hyperlien sur le site internet de du centre vers le FORMS.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

1er INTERVENANT (Personne qui est témoin ou qui reçoit le signalement) Violence et intimidation - Arrêter la situation. - Rappeler le comportement attendu. - Séparer l’auteur de la victime. - Au besoin, mettre en place des mesures de sécurité temporaire pour assurer la sécurité immédiate des personnes impliquées le temps que le 2e intervenant analyse la situation: ajustement des modalités de surveillances, départ hâtif, restreindre l’accès à certaines zones de la cour pour l’un des élèves). Violence sexuelle - Arrêter la situation. Nommer qu’il s’agit d’une violence sexuelle. - Rappeler le comportement attendu. Miser sur le respect, la réciprocité et l’intimité. - Vérifier si l’élève se sent en sécurité. S’il ne se sent pas en sécurité, mettre en place des mesures temporaires pour assurer sa sécurité : s'assurer que les élèves ne se croisent pas; informer tous les intervenants afin d'assurer une vigilance. Limiter l’accès à certaines zones pour l’auteur. Porter une attention à l’impact chez la victime, particulièrement si le geste est intrusif. Selon l’impact, référer immédiatement au 2e intervenant.  Signaler la situation via FORMS-Signalement 2e INTERVENANT (personnes désignées qui recevront automatiquement un courriel lorsqu’un signalement est complété) Violence et intimidation - Rencontrer séparément les élèves impliqués (témoins, victimes, auteurs) pour documenter la situation : nature de l’événement, sa gravité et les personnes impliquées. - Évaluer les circonstances - Évaluer le risque de récidive. - Informer les parents et les impliquer dans les mesures de Soutien. (si mineur) Violence sexuelle - Évaluer les circonstances - âge des élèves, différence d’âge entre les élèves impliqués, élèves à besoins particuliers, présence de menaces ou de contraintes, la fréquence ou la récurrence. - Évaluer le risque de récidive - Évaluer la compréhension de la situation de l’élève auteur et l’impact pour elle et la victime. - Évaluer la légalité de l’acte - si l’élève ou l’école porte plainte, cesser immédiatement l’investigation pour ne pas nuire à l’enquête policière. - Informer les parents  Compléter un FORMS-Suivi/analyse

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

- Reconnaître l’incident et rassurer l’élève - Renforcer le comportement de dénonciation - Évaluer l’impact de la situation pour la victime - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école - Enseigner les comportements attendus avec l’appui des autres adultes de l’école - Établir un plan de sécurité Violence sexuelle Vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). Demander de vous faire part de ses souhaits pour la suite des choses. Référer aux ressources spécialisées Vérification du point de vue légale

• Rencontres avec la TTS • Informer Directeur-adjoint du secteur • Informer les parents pour s'assurer que tout va bien (Élève mineur) • Informer l'équipe-école afin que tous les intervenants soient vigilants avec l’accord de de la victime. • Rencontre possible entre équipe répit-conseil CSSDM et équipe-école • Référence à un organisme externe si nécessaire • Référence au service de police si nécessaire.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

Valorisation du rôle des témoins et possibilité d'un suivi confidentiel à tout témoin qui en exprime le besoin. Reconnaître l’incident et rassurer l’élève - Renforcer le comportement de dénonciation - Évaluer l’impact sur le climat du groupe, du niveau ou de l’école - Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins - Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école - Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins) - Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école) Violence sexuelle - Ajuster la surveillance. - Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.). - Référer aux ressources spécialisées.

• Suivi par la TTS afin de s'assurer que les témoins se sentent en sécurité et renforcement du rôle de témoin • Informer Directeur-adjoint du secteur • Rencontre possible entre équipe répit-conseil CSSDM et équipe-école • Valorisation du rôle de témoin

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Objectifs poursuivis : - Reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur l’utilisation du/des geste(s)) - Définir des stratégies pour mettre fin à la situation (Gestion de la colère, développer des habiletés sociales, etc.) - Impliquer les parents pour la mise en œuvre des Stratégies (élève mineur) - Déterminer avec l’élève des engagements à prendre - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible) - Enseigner les comportements attendus (trouver une réponse acceptable à ses besoins) selon un plan d’action - Renforcer les progrès de l’élève Assurer la sécurité des élèves de l’école : Surveillance accrue Limiter les zones fréquentées par l’auteur Aménager des horaires particuliers Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent) Référer aux ressources spécialisées (ex. Fondation Marie- Vincent).

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. ATTENTION : toutes sanctions disciplinaires doivent s’accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Sanctions disciplinaires possibles: Réparation des gestes posés; Lettre d’excuses; Réflexion; Signature d’un contrat d’engagement comportemental; Rencontre avec l’agent sociocommunautaire; Rencontre avec les parents (si mineur) et les intervenants scolaires. Possibilité que l’agent sociocommunautaire soit présent; Placement préférentiel - changement de groupe possible - suspension externe; Orientation temporaire vers une ressource externe Référence au service de police si nécessaire.

• Suivi par TTS • Rencontre avec l'élève pour un retour sur la situation • Médiation entre la victime et l'auteur si la situation se poursuit. • Rencontre possible entre équipe répit-conseil CSSDM et équipe-école • Enseigner les comportements attendus

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.