Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-05

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 596

[ ]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [x]  FP

Nom de la direction:
Héroux, Mario

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Carole Guillemette

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Simon Poirier, CP
Yves Thibert, enseignant
Carole Guillemette, direction adjointe

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Pour l’année scolaire actuelle, le comité suggère l’utilisation d’un questionnaire local pour l’ensemble des élèves à remplir de façon électronique et confidentiel.	2023-04-17

Forces du milieu
Bonne capacité d’observation des enseignants/travail d’équipe, système de tuteur par groupe et population étudiante plus âgée. Le processus de déclaration d'évènement est connu par l'ensemble de l'école. Il y a eu très peu de déclaration l'année dernière.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
	• Augmenter ou maintenir le sentiment de sécurité au centre

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
• Que les élèves et le personnel de l’ÉMÉMM n’hésite pas à signaler les situations d’acte de violence et d’intimidation • Que les signalements soient analysés dans un délai de 24 heures. • Favoriser des comportements pacifiques de la part des personnes présentes au centre	•Continuer les publications mensuelles sur TEAMS •Tournée des classes par une personne désignée dans les 3 premières semaines de la rentrée. •Personnes désignées pour le traitement des signalements	Présentation du plan aux membres du personnel à la journée pédagogique du mois août 2023 ainsi que les résultats du sondage d'avril 2023 •Courte formation à tous les membres du personnel lors d’une journée pédagogique de l’année scolaire 2023-2024 pour démystifier les concepts reliés à l’intimidation. • Maintenir la présentation du plan aux nouveaux groupes et bonifier par une courte formation pour démystifier le concept d’intimidation. •Publiciser de façon mensuelle le plan de lutte via la plateforme TEAMS, Voiturier et l’environnement physique de l’école.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Le plan de lutte pour prévenir et combattre l’intimidation et la violence sera diffusé sur le site internet du centre ainsi que le lien pour permette aux parents de faire un signalement si nécessaire.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves

Pour les parents

 L’outil préconisé sera FORMS de Microsoft.  Signaler la situation directement à l’enseignant ou membre de personnel. *  Compléter un signalement via la plateforme TEAMS ou en utilisant un téléphone cellulaire en scannant le code QR.  Hyperlien sur le site internet de du centre vers le FORMS. Fiche de signalement de comportements inappropriés *Dans cette situation, il sera demandé à la personne recevant le signalement de compléter la version électronique.

 Hyperlien sur le site internet de du centre vers le FORMS.

Pour les membres du personnel et les partenaires
 Compléter un signalement via la plateforme TEAMS ou en utilisant un téléphone cellulaire en scannant le code QR. L’outil préconisé sera FOMS de Microsoft.  Hyperlien sur le site internet de du centre vers le FORMS.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

- Reconnaître l’incident et rassurer l’élève - Renforcer le comportement de dénonciation - Évaluer l’impact de la situation pour la victime - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école - Enseigner les comportements attendus avec l’appui des autres adultes de l’école - Établir un plan de sécurité Violence sexuelle Vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). Demander de vous faire part de ses souhaits pour la suite des choses. Référer aux ressources spécialisées Vérification du point de vue légale

• Rencontres avec la TTS • Informer Directeur-adjoint du secteur • Informer les parents pour s'assurer que tout va bien (Élève mineur) • Informer l'équipe-école afin que tous les intervenants soient vigilants avec l’accord de de la victime. • Rencontre possible entre équipe répit-conseil CSSDM et équipe-école • Référence à un organisme externe si nécessaire • Référence au service de police si nécessaire.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

Valorisation du rôle des témoins et possibilité d'un suivi confidentiel à tout témoin qui en exprime le besoin. Reconnaître l’incident et rassurer l’élève - Renforcer le comportement de dénonciation - Évaluer l’impact sur le climat du groupe, du niveau ou de l’école - Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins - Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école - Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins) - Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école) Violence sexuelle - Ajuster la surveillance. - Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.). - Référer aux ressources spécialisées.

• Suivi par la TTS afin de s'assurer que les témoins se sentent en sécurité et renforcement du rôle de témoin • Informer Directeur-adjoint du secteur • Rencontre possible entre équipe répit-conseil CSSDM et équipe-école • Valorisation du rôle de témoin

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Objectifs poursuivis : - Reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur l’utilisation du/des geste(s)) - Définir des stratégies pour mettre fin à la situation (Gestion de la colère, développer des habiletés sociales, etc.) - Impliquer les parents pour la mise en œuvre des Stratégies (élève mineur) - Déterminer avec l’élève des engagements à prendre - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible) - Enseigner les comportements attendus (trouver une réponse acceptable à ses besoins) selon un plan d’action - Renforcer les progrès de l’élève Assurer la sécurité des élèves de l’école : Surveillance accrue Limiter les zones fréquentées par l’auteur Aménager des horaires particuliers Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent) Référer aux ressources spécialisées (ex. Fondation Marie- Vincent).

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

• Suivi par TTS • Rencontre avec l'élève pour un retour sur la situation • Médiation entre la victime et l'auteur si la situation se poursuit. • Rencontre possible entre équipe répit-conseil CSSDM et équipe-école • Enseigner les comportements attendus

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux