Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-10-16

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 4000

[ ]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [x]  FP

Nom de la direction:
Éric Dionne

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Nadine Normand

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Isabelle Castilloux-Gravel secrétaire
Liliane Fournier enseignante
Ariane Taillefer Desormeaux TES
Gaétane Hénault psychoéducatrice
Cynthia Sills enseignante
Mariangela Ramos enseignante
Céline Laplante enseignante
Julie Blouin enseignante
Véronique Émond enseignante
Sylvie Gaudet enseignante
Christian Renato Mota-Hernandez TTS
Carole Ferrere enseignante
Nathalie Ouellet enseignante

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Outils fournit par le CSSDM	2023-05-31

Forces du milieu
Sentiment de sécurité Ouverture de plus en plus grande à dénoncer Ouverture à parler de la situation à un membre du personnel Il y a peu de cyberintimidation

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Violence verbale banalisée et répandue dans le centre Difficulté à différencier conflit/intimidation Gestion de classe inefficace	Augmenter le sentiment de sécurité des élèves dans l'école de 2,37 jusqu'à 2, 20 (échelle de 1 à 5, 1 étant "je me sens bien et en sécurité", 5 étant "en danger pour mon bien-être et ma sécurité" d'ici juin 2024.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Sondage anonyme envoyé à tous les élèves	Juin 2024 Les membres du comité

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Bienveillance, collaboration, respect, engagement, ouverture d'esprit afin de favoriser un meilleur climat d'apprentissage	Promouvoir des activités sur les valeurs de l'école en classe afin de sensibiliser les élèves sur les comportements attendus dans le centre Faire de l'éducation auprès des élèves et des membres du personnel	Activités en classe, Affiche, kiosque d'information et de sensibilisation Perfectionnement des enseignants sur la gestion de classe, sur la santé mentale et sur les problématiques interculturelles. Signature par tous les élèves d'un engagement de civilité en début de formation.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Ne s'applique pas (élèves majeurs)

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Formulaire de signalement (papier) Formulaire de signalement (FORM) sur Moodle Affiche avec code QR pour accéder au formulaire Fiche de suivi	NA clientèle adulte

Pour les membres du personnel et les partenaires
Formulaire de signalement (papier) Formulaire de signalement (FORM) sur Moodle Fiche de suivi

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Entrevues (victime, témoin, auteur) Concertation entre des membres du comité qui ont effectué les entrevues.

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Reconnaître l'incident et rassurer l'élève. Renforcer le comportement de dénonciation. Évaluer l'impact de la situation pour la victime.	Rencontre de suivi avec direction et intervenant (TES,TTS, SAÉ)

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Reconnaître l'incident et rassurer l'élève. Renforcer le comportement de dénonciation. Sensibiliser les témoins sur leur pouvoir d'action.	Rencontre de suivi avec direction et intervenant (TES,TTS, SAÉ)

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Soutenir l’auteur dans l’adoption de comportements adéquats. Renforcement de la surveillance

Sanctions disciplinaires	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
À déterminer selon: La gravité La fréquence La récidive	Rencontre de suivi avec direction et intervenant (TES,TTS, SAÉ)

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.