Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-29

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 800

[ ]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [x]  FP

Nom de la direction:
Mario Bilodeau

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Yanick St-Onge

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Sophie Fontaine, TES
Caroline Martel, TES

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Formulaire électronique

Forces du milieu
Les règles de conduite de l'école sont bien comprises par 97,7 % de la clientèle étudiante. Le personnel s'implique pour que le milieu soit sécuritaire.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Le sondage nous indique que 32 personnes ont été victime d'intimidation.	Diminution de 1%

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Le nombre de signalements par année.	À la fin de l'année scolaire 2022-2023 Responsables: directeur adjoint et TES

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Que l'élève demande de l'aide au personnel de l'école s'il est victime d'intimidation. Que l'étudiant signale l'évènement s'il est victime d'un acte d'intimidation ou de violence. Que les témoins signalent l'évènement si une personne est victime d'intimidation.	La surveillance du personnel à l'affût des évènements. 47 affiches dans l'école Sensibilisation en matière de harcèlement au travail	Des rencontres d'aide seront offertes à la victime d'intimidation ainsi qu'à l'auteur par les techniciennes d'éducation spécialisée.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Pour les étudiants de moins de 18 ans, un appel sera effectué aux parents par la direction afin d'expliquer les démarches à venir et d'expliquer la situation qui implique leur enfant.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Formulaire électronique de disponible: - Sur le site internet du centre de l'EMCM - Via le bureau de la TES et/ou Psycho éducatrice - Dans les cabinets de toilette et autres endroits stratégique dans l'école via une affiche avec code QR	Formulaire électronique de disponible: - Sur le site internet du centre de l'EMCM - Via le bureau de la TES et/ou Psycho éducatrice - Dans les cabinets de toilette et autres endroits stratégique dans l'école via une affiche avec code QR

Pour les membres du personnel et les partenaires
Formulaire électronique de disponible: - Sur le site internet du centre de l'EMCM - Via le bureau de la TES et/ou Psycho éducatrice - Dans les cabinets de toilette et autres endroits stratégique dans l'école via une affiche avec code QR

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

La personne désignée (TES et/ou Psycho Éd.) prend contact avec la victime le plus rapidement possible afin de débuter l’analyse de la situation; L’analyse de la situation • Rencontre la victime • Évalue si elle a besoin d’aide dans le processus d’analyse • Rencontre (seule ou avec de l’aide) tous les protagonistes impliqués dans la situation. Et plus si nécessaire Lorsque tous les éléments sont colligés par la personne désignée, une demande à la direction sera faite pour l’étude du cas; Étude de cas • La personne désignée et la direction adjointe se référons au protocole d’intervention pour rendre une décision. Application de la décision du comité; Application de la décision • La direction du secteur et la personne désignée rencontre la personne afin de lui signifier la décision qui a été rendue

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Évaluer l’impact pour l’élève et le référer au besoin à des organismes externes • Communiquer avec les parents si l’étudiant est mineur (avec son consentement) • Faire une rencontre une semaine post intervention pour faire le point et plus par la suite (nombre de rencontres selon le besoin de la personne)	Avec l’accord de l’étudiant, informer ses enseignants afin de mettre en place un filet de sécurité autour de l’élève et vérifier avec les enseignants que tout se passe bien • Lors de ou des rencontres post intervention, valider si récidive des gestes reprochés.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

Évaluer l’impact pour l’élève et le référer au besoin à des organismes externes • Évaluer l’impact sur le climat du groupe • Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins • Évaluer la pertinence de réaliser une intervention auprès des élèves (groupe, niveau, école) • Faire une rencontre une semaine post intervention pour faire le point et plus par la suite (nombre de rencontres selon le besoin de la personne) afin de valider si récidive des gestes reprochés.

Valider si sentiment de sécurité du témoin est affecté • Au besoin, recommander et accompagner l’élève vers une ressource externe • Faire du renforcement positif sur l’importance de la dénonciation • Faire du renforcement positif à l’effet que son geste était adéquat • Aborder le type de réactions à développer (selon la capacité de la personne); i. Se référer à l‘enseignant, l’intervenant, la direction, ou intervenir directement si témoin d’une situation

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
• Informer l’élève des conséquences légales et rencontres avec policier sociocommunautaire au besoin • Renforcer les progrès de l’élève et réitérer les attentes • Faire une rencontre une semaine post intervention et aux trois semaines, par la suite, pour faire le point (au besoin) • Valider s’il réalise l’impact de ses gestes sur la victime

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

1re infraction pour l’intimidateur Mesures disciplinaires  Rencontre avec l’intimidateur, la direction du secteur et la personne désignée  Signature d’un contrat d’engagement comportemental.  Recommandation d’un suivi avec la personne désignée  Suspension et/ou changement de groupe ou arrêt de formation selon la gravité des gestes posés. 2e infraction pour l’intimidateur Mesures disciplinaires  Rencontre avec l’intimidateur, la direction du secteur et la personne désignée et le policier socio communautaire  Signature d’un contrat d’engagement comportemental.  Obligation d’un suivi avec la personne désignée  Suspension et/ou changement de groupe ou arrêt de formation selon la gravité des gestes posés.

• Rencontres fixes et obligatoires avec la direction adjointe et l’intervenant • Renforcement des bons comportements • Revalider s’il réalise l’impact de ses gestes sur la victime (au besoin) • Communication avec les parents si mineur (avec son consentement)

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.