Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-10-11

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 1900

[ ]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [x]  FP

Nom de la direction:
Jean-François Gagnon

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Sophie Vincent

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Hasan Parvez Hang (Technicien en travail social)
Christian Houle (Technicien en éducation spécialisée)
Sophie Vincent (Directrice adjointe)
Christine Bissonnette (Conseillère pédagogique)
Iryna Ipatova (Enseignante)
Jean-François Gagnon (Directeur du centre)

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
- Questionnaire aux élèves et au personnel afin de bien cerner la situation de la violence et de l’intimidation à l’EMICA.	2022-02-01

Forces du milieu

- De manière générale, le sondage nous mène à conclure qu’il y a un très faible pourcentage de cas d’intimidation et de violence à l’EMICA - Très peu de situations de violence physique rapportées - Une personne désignée par pavillon, autre que les membres de la direction, pour intervenir lors des signalements - Registre électronique constitué à partir des signalements - Souplesse et prise en considération des différents contextes dans l’application du protocole - Approche systémique de la problématique centrée sur les personnes impliquées et les mesures de soutien - Possibilité de faire appel à l’agente sociocommunautaire du poste 44 - Implication de tous les intervenants (diffusion du plan)

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
- Accent à mettre sur ce qu’est une situation d’intimidation afin qu’elle ne soit pas confondue avec un conflit - Il émane du sondage une problématique d’intimidation dans la relation entre le personnel et les élèves - Les périodes de battement et les relations en classe semblent être les moments où les situations d’intimidation se manifestent	- S’assurer de faire connaitre le protocole du plan de lutte dans le centre - Maintenir ou augmenter le nombre des cas dénoncés - Maintenir le faible taux de cas d’intimidation - S’assurer que l’équipe maintienne à jour le registre des suivis

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
- Nouveau questionnaire aux élèves et au personnel afin de bien cerner le niveau de connaissance du protocole - Analyse du registre des signalements afin de voir s'il y a diminution des cas	- Le comité - Année scolaire 2023-2024

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
- Les personnes se sentiront bien soutenues et verront l’efficacité de notre système de confidentialité - Que le suivi apporté par nos intervenants aux auteurs des gestes soit efficace dans tous les cas - Partenariat efficace avec le SPVM en intervention et en suivi	- Encourager et promouvoir la dénonciation - Bonification du code de vie (depuis 2021-2022) - Que les personnes voient un résultat rapide aux interventions - Travailler de concert avec le SPVM au besoin - Implantation de diverses ressources pour solutionner les problématiques	- Aucune intervention ciblée n'est nécessaire pour le moment

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
- Même procédure qu’avec les élèves majeurs, à la différence que les parents seront impliqués dans le processus.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves

Pour les parents

- Informer un intervenant (membre de la direction, un éducateur, un enseignant ou tout autre membre du personnel de l’école avec qui ils ont un bon lien de confiance) - Informer les parents des élèves mineurs de la procédure pour signaler une situation - Encourager les victimes et les témoins à la dénonciation - Améliorer l’affichage dans l’école pour favoriser la dénonciation et préciser les ressources - Remplir une fiche de signalement sur le site Internet de l’EMICA et sur Moodle https://emica.cssdm.gouv.qc.ca/ecole/plan-lutte-contre-intimidation-violence/

- Informer un intervenant de l’école - Informer un membre de la direction - Informer le poste de police 44 SPVM - Remplir une fiche de signalement sur le site Internet de l’EMICA et sur Moodle https://emica.cssdm.gouv.qc.ca/ecole/plan-lutte-contre-intimidation-violence/

Pour les membres du personnel et les partenaires
- Informer un membre de la direction - Informer le poste de police 44 SPVM - Remplir une fiche de signalement sur le site Internet de l’EMICA et sur Moodle https://emica.cssdm.gouv.qc.ca/ecole/plan-lutte-contre-intimidation-violence/

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

- Suivis par les divers intervenants de l’EMICA - Les intervenants isolent et rencontrent promptement et séparément les personnes impliquées dans la situation - Cette rencontre peut se tenir avec la direction, le service de police, le TES, un enseignant ou toute autre personne significative - Un suivi est assuré auprès de la victime et des témoins - Un suivi est assuré auprès de l’auteur - Une fiche de suivi d’événement d’intimidation ou d’acte de violence est remplie par l’intervenant qui prend en charge la situation

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

- Rencontre avec les intervenants du milieu (un membre de la direction, un éducateur, un enseignant ou tout autre membre du personnel de l’école avec qui ils ont un bon lien de confiance) pour accompagnement et soutien - Documentation pour la victime et les parents des élèves mineurs (information et organismes de soutien) - Informations sur la démarche qui sera entreprise - Aviser les parents des élèves mineurs et leur assurer accompagnement et soutien - Une fiche de suivi d’événement d’intimidation ou d’acte de violence est remplie par l’intervenant qui prend en charge la situation

- Rencontres régulières avec l’intervenant désigné par la direction

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Sensibilisation sur l’importance de son rôle - Valoriser son geste	- Rencontre avec un intervenant

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Rencontre d’intégration au programme (Inscription au registre) - Rencontre avec l’agent sociocommunautaire si nécessaire - Outiller l’élève auteur (solution de rechange, habilités interpersonnelles et connaissance de soi) - Documentation pour l’auteur et les parents d’élèves mineurs (information et conséquences légales)

Sanctions disciplinaires	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Interdiction de contacts - Réparation du tort causé (travaux, excuses, etc.) - Rencontre avec la direction, les parents et le SPVM - Changement de casier ou de groupe selon la volonté de la victime - Suspension indéterminée des cours - Fermeture de dossier - Plainte à la police	- Suivi obligatoire avec un intervenant du milieu et information continue aux parents des élèves mineurs

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.