Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-06-11

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 325

[ ]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [x]  FP

Nom de la direction:
Jennifer Ouellette

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Sherly Rhodes Leclerc Travailleuse sociale

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Ma perception du climat dans mon établissement	2022-04-20

Forces du milieu
En général, les étudiants disent se sentir bien dans notre école. Lorsque des incidents de violence verbale ou autre se produisent, les élèves concernés agissent (en parle, se défendent, demande de l'aide)

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
La plupart des incidents sont liés à de la violence verbale. Quelques incidents semblent liés à des conflits non-réglés qui ont pris une certaine ampleur.	Diminution des incidents de violence verbale d'ici mai 2025.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Compilation des incidents de violence verbale.	Le comité Plan de lutte à l'intimidation Mai 2025

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Amélioration de la communication intra équipe (exemple dans le contexte du travail en classe pédagogique, du restaurant ou de la salle à manger). Capacité des équipes à utiliser des stratégies de résolution de conflits.	Ajouter des activités d,apprentissage en équipe (travaux d'équipe) Faire l'enseignement explicite de méthodes de communication dans le cadre professionnel (élément clé d'un message).	Normaliser les défis dans le travail en équipe et faire l'enseignement explicite de stratégies pour résoudre les conflits.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Les parents d'élèves mineurs seront contactés par la direction. Nous avons l'objectif d'assurer une prise en charge dans les 48 heures ouvrables suivant un signalement.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Deux possibilités s'offrent aux élèves: Parler à son enseignant, une personne de confiance au sein du centre ou directement à la technicienne en travail social. Remplir la fiche de signalement (document Form) que l'élève peut trouver sur le site internet du centre, ou à l'aide du code QR	Remplir la fiche de signalement qui peut être trouvée sur le site internet de l'école.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Remplir la fiche de signalement qui peut être trouvée sur le site internet de l'école. Aller signaler la situation à la technicienne en travail social.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Au besoin, faciliter l'accès à une personne de confiance pour sécuriser l'élève lors de la dénonciation et pour le suivi de la situation. Informer l'élève que l'équipe-école a bien reçu son signalement et que le personnel approprié fait le suivi nécessaire. Planifier une rencontre avec la victime dans les jours suivants la dénonciation de la situation pour s'assurer que la situation a pris fin. Si besoin, soutenir la victime dans sa réintégration au centre.

En lien avec la fiche de signalement d'actes d'intimidation et de violence au centre ainsi que la fiche de suivi d'évènement, nous validerons dans un délai de 7 à 14 jours après l'évènement les aspects suivants: Les mesures de soutien et d'aide ont réellement été appliquées. Les actes d'intimidation ou de violence ont pris fin. Les victimes ont été encouragées à informer le centre de tous événements nouveaux. Les actes dénoncés et les interventions ont été inscrits dans la fiche de suivi d'événement prévue à cet effet. Ce suivi sera effectué par la technicienne en travail social et la direction selon la situation.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Au besoin, faciliter l'accès à une personne de confiance lors de la dénonciation. Assurer un suivi avec le témoin qui dénonce la situation. Au besoin, référer le témoin à nos ressources internes du CSSDM ou à des ressources externes (ex: Tel-jeune, Jeunesse j'écoute, CLSC, etc.)	Après l'événement, les témoins doivent être vigilants sur les aspects suivants Que les actes d'intimidation ont pris fin Informer le centre de tous événements nouveaux.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Interventions par la travailleuse sociale Rencontre individuelle pour comprendre la situation (écoute, soutien, suivi) Expliquer à l'élève les conséquences, sanctions disciplinaires possibles Rencontre de suivi dans les jours suivant la situation d'intimidation pour vérifier que la situation a pris fin.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

En lien avec la fiche de signalement d'acte d'intimidation et de violence, ainsi que la fiche de suivi des événements du centre, nous validerons dans un délai de 7 à 14 jours après l'événement les aspects suivants: Les mesures de soutien et d'aide ont réellement été appliquées. Les actes d'intimidation ont pris fin. Les gens concernés sont encouragés à informer le centre si l'intimidation se poursuit. Les actes dénoncés et les interventions sont inscrits dans le registre prévu à cet effet. Ce suivi sera effectué par la travailleuse sociale et la direction si nécessaire. Les membres du personnel assureront une vigie et rapporteront tous faits nouveaux.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux