Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-26

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 200

[ ]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [x]  FP

Nom de la direction:
Jennifer Ouellette

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Technicienne en travail social

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Ma perception du climat dans mon établissement	2022-04-20

Forces du milieu
En général, les étudiants disent se sentir bien dans notre école. Lorsque des incidents de violence verbale ou autre se produisent, les élèves concernés agissent (en parle, se défendent, demande de l'aide)

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
La plupart des incidents sont liés à de la violence verbale. Quelques incidents semblent liés à des conflits non-réglés qui ont pris une certaine ampleur.	Diminution des incidents de violence verbale d'ici mai 2024.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Compilation des incidents de violence verbale.	Le comité Plan de lutte à l'intimidation Mai 2024

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Amélioration de la communication intra équipe (exemple dans le contexte du travail en classe pédagogique, du restaurant ou de la salle à manger). Capacité des équipes à utiliser des stratégies de résolution de conflits.	Ajouter des activités d,apprentissage en équipe (travaux d'équipe) Faire l'enseignement explicite de méthodes de communication dans le cadre professionnel (élément clé d'un message).	Normaliser les défis dans le travail en équipe et faire l'enseignement explicite de stratégies pour résoudre les conflits.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Les parents d'élèves mineurs seront contactés par la direction. Nous avons l'objectif d'assurer une prise en charge dans les 48 heures ouvrables suivant un signalement.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Deux possibilités s'offrent aux élèves: Parler à son enseignant, une personne de confiance au sein du centre ou directement à la technicienne en travail social. Remplir la fiche de signalement (document Form) que l'élève peut trouver sur le site internet du centre, ou à l'aide du code QR	Remplir la fiche de signalement qui peut être trouvée sur le site internet de l'école.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Remplir la fiche de signalement qui peut être trouvée sur le site internet de l'école. Aller signaler la situation à la technicienne en travail social.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Le protocole balise et ordonne les interventions. Les interventions sont établies selon la gravité, la fréquence, la récurrence et les conséquences des actes d'intimidation ou de violence pour la victime. Pour dénoncer, on doit remplir la fiche de signalement qui sera transmis à la technicienne en travail social. À ce moment, l'enquête débutera.

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Au besoin, faciliter l'accès à une personne de confiance pour sécuriser l'élève lors de la dénonciation et pour le suivi de la situation. Informer l'élève que l'équipe-école a bien reçu son signalement et que le personnel approprié fait le suivi nécessaire. Planifier une rencontre avec la victime dans les jours suivants la dénonciation de la situation pour s'assurer que la situation a pris fin. Si besoin, soutenir la victime dans sa réintégration au centre.

En lien avec la fiche de signalement d'actes d'intimidation et de violence au centre ainsi que la fiche de suivi d'évènement, nous validerons dans un délai de 7 à 14 jours après l'évènement les aspects suivants: Les mesures de soutien et d'aide ont réellement été appliquées. Les actes d'intimidation ou de violence ont pris fin. Les victimes ont été encouragées à informer le centre de tous événements nouveaux. Les actes dénoncés et les interventions ont été inscrits dans la fiche de suivi d'événement prévue à cet effet. Ce suivi sera effectué par la technicienne en travail social et la direction selon la situation.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Au besoin, faciliter l'accès à une personne de confiance lors de la dénonciation. Assurer un suivi avec le témoin qui dénonce la situation. Au besoin, référer le témoin à nos ressources internes du CSSDM ou à des ressources externes (ex: Tel-jeune, Jeunesse j'écoute, CLSC, etc.)	Après l'événement, les témoins doivent être vigilants sur les aspects suivants Que les actes d'intimidation ont pris fin Informer le centre de tous événements nouveaux.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Interventions par la technicienne en travail social Rencontre individuelle pour comprendre la situation (écoute, soutien, suivi) Expliquer à l'élève les conséquences, sanctions disciplinaires possibles Rencontre de suivi dans les jours suivant la situation d'intimidation pour vérifier que la situation a pris fin.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Diverses sanctions peuvent être appliquées selon la situation: Interdiction de contact avec l'élève ou l'adulte victime Réparation du tort causé Suspension externe Référence au service de police Fin de la formation

En lien avec la fiche de signalement d'acte d'intimidation et de violence, ainsi que la fiche de suivi des événements du centre, nous validerons dans un délai de 7 à 14 jours après l,événement les aspects suivants: Les mesures de soutien et d'aide ont réellement été appliquées. Les actes d'intimidation ont pris fin. Les gens concernés sont encouragés à informer le centre si l'intimidation se poursuit. Les actes dénoncés et les interventions sont inscrits dans le registre prévu à cet effet. Ce suivi sera effectué par la technicienne en travail social et la direction si nécessaire. Les membres du personnel assureront une vigie et rapporteront tous faits nouveaux.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.