Plan de lutte 2023-2024

494 - ÉMAM

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
Nous avons utilisé nos observations des années antérieures 2023-02-01

Forces du milieu
Peu de situations de violence et d’intimidation ont été rapportées au fil des années au personnel de services complémentaires de même qu’à la direction de l’établissement. Il y a très peu de cas entre élèves qui fréquentent l’ÉMAM. Il y a très peu de violence à notre centre de formation.

Vulnérabilité ou problématiques Cible
• Dénonciation de peu de situations impliquant des élèves. • Les insultes, railleries et menaces ont été identifiées comme étant une problématique. • Augmenter le sentiment de sécurité dans l’école • Répertorier les incidents de manière plus fluide • Diminuer le nombre d’incidents rapportés

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
• Création d’affiches qui seront visibles à plusieurs endroits tels que : le guide de l’élève, les toilettes, les casiers, la cafétéria, l’usine, les salles de classe et autres endroits stratégiques. • Offre d’ateliers de sensibilisation sur l’intimidation, les habiletés sociales, les habiletés de résolution de conflit et le respect en ciblant particulièrement notre clientèle vulnérable. • Déploiement d’un sondage destiné aux élèves en début d'année scolaire prochaine portant sur l’intimidation à l’ÉMAM. Mesures de collaboration avec les partenaires externes: • Informer les entreprises partenaires de stages des mesures mises en place par le centre • Communication avec le partenaire, advenant un cas en entreprise

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
• Augmentation de la capacité des élèves à gérer leurs différends de façon pacifique. • Déclaration des cas via le sondage Forms. • Création d’affiches qui seront visibles à plusieurs endroits tels que : le guide de l’élève, les toilettes, les casiers, la cafétéria, l’usine, les salles de classe et autres endroits stratégiques. • Déploiement d’un sondage destiné aux élèves • Offre d’ateliers de sensibilisation sur l’intimidation, les habiletés sociales, les habiletés de résolution de conflit et le respect en ciblant particulièrement la clientèle vulnérable.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
• Objectif de prise en charge des cas dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du cas rapporté • Ouverture rapide d’un canal de communication avec le parent ou tuteur de l’élève en cas de situation avec un élève mineur.


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
• Via la boîte courriel du centre. • En personne à la TES. • Aux directions adjointes, en l’absence de la TES. • À tout enseignant, ou personnel de confiance, qui dirigera l’élève vers la TES. Pour les parents des élèves mineurs: • Via la boîte courriel du centre. • En personne à la TES. • Aux directions adjointes, en l’absence de la TES.

Pour les membres du personnel et les partenaires
• Aux directions adjointes, à la direction, via courriel ou en personne. •Via la boîte courriel du centre • Via la direction adjointe responsable du stage en entreprise

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Rencontrer rapidement les personnes impliquées. Documenter la situation. L’intervenant qui reçoit la plainte lit l’information transmise par l’élève victime ou consigne les informations à l’aide du formulaire ou demande à l’élève de remplir le formulaire Forms. La situation d’intimidation ou de violence doit être rapportée à un membre de la direction. La direction mandate la technicienne en éducation spécialisée afin de prendre en charge la situation. La personne responsable doit procéder à l’analyse de la situation et détermine selon l’évaluation réalisée pour chaque situation rapportée les interventions et actions à mettre en place. Cette personne consigne les informations et établit un plan pour assurer la sécurité immédiate de l’élève. Communiquer et informer les parents si l’élève est mineur. Établir un plan de suivi de l’élève. Donner une rétroaction à la personne qui a porté plainte. La responsable du dossier applique le protocole d’intervention. Le protocole balise et ordonne les interventions. Les interventions sont établies selon la gravité, l’intensité, la fréquence, la récurrence et les conséquences des actes d’intimidation pour la victime.

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Rassurer l’élève • Renforcer le comportement de dénonciation • Accompagner l'élève dans la suite du processus • Évaluer l’impact de la situation pour la victime et référer au besoin à des organismes externes (ex: CAVAC, police, etc.) • Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations • Établir un plan de sécurité • Communiquer avec les parents si élève mineur • Soutien avec TES (au jour le jour ou à la semaine) • Avec l'approbation de l’élève, aviser ses enseignants afin de mettre en place des mesures de sécurité autour de l'élève • Au besoin, recommander et accompagner l'élève vers une ressource externe

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
• Reconnaître l’incident et rassurer l’élève • Renforcer le comportement de dénonciation • Évaluer l’impact sur le climat du groupe, du niveau ou de l’école • Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins • Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école) • Soutien avec TES (au jour le jour ou à la semaine) • Vérifier si son sentiment de sécurité est affecté • Au besoin, recommander et accompagner l'élève vers une ressource externe.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
• Reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur l’utilisation du/des geste(s)) • Informer l'élève des conséquences légales du geste de violence et rencontre avec le policier sociocommunautaire au besoin • Intervention spécifique en fonction de la situation pour amener l'élève à développer son sentiment d'empathie et à reconnaître la responsabilité du geste posé • Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école • Renforcer les progrès de l’élève • Réitérer les attentes • Communication

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires seront graduées • Actions possibles: Soutien et accompagnement, interdiction de contact, référence au corps policier, suspension externe et analyse de dossier. Suite à l'analyse du dossier, possibilités de retour à l'école avec des mesures obligatoires, réintégration dans un autre groupe ou fin de formation • Suivis par la TES où les attentes sont nommées clairement. • Renforcement des bons comportements • Rencontres fixes et obligatoires avec la direction adjointe • Communication avec les parents si mineurs.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

  1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
    • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
  2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
    • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
    • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
      • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
    • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
    • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
    • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.